Règlement Gaz à effet de serre fluorés (F-Gas) : des modifications sur les produits couverts. Info Taric Bulletin Board.
Liens : Le Taric Bulletin Board du 31.3.2025 (source Circab ou bien ici en PDF) annonce la mise à jour au 3.4.2025 des codes douaniers TARIC
Etats-Unis : les nouvelles barrières tarifaires annoncées le 2.4.2025. Le décret présidentiel et ses annexes. En complément, les codes douaniers du secteur automobile surtaxés.
En complément aux articles de presse relatifs aux droits de douane et droits additionnels imposés par les Etats-Unis en fonction des pays, voici les
Paneuromed/Balkans : la note aux opérateurs de la Douane du 31.3.2025 relative à la matrice “cumul Origine préférentielle”. Les précisions sur les flux avec la Tunisie notamment.
Dans le prolongement de notre article du 24.3.2025, la Douane publie une note aux opérateurs du 31.3.2025 qui complète et précise la grille de
Etats-Unis : surtaxes sur l’acier et l’aluminium. Bercy informe les entreprises françaises sur la réponse européenne aux surtaxes américaines.
La Direction Générale du Trésor publie une page dédiée à la réponse européenne visant à faire face aux nouveaux droits de douane américains (surtaxes
Etats-Unis : surtaxe de 25 % annoncée sur les automobiles et les pièces automobiles importées aux USA à partir du 3 avril 2025. Dans l’attente des codes douaniers concernés.
A compter du 3 avril 2025, les automobiles importées aux USA devraient être soumises à une surtaxe de 25 % et pour les pièces détachées, au
Sidérurgie : modifications de la mesure de sauvegarde appliquant des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays. Au-delà, une surtaxe de 25 % s’applique. JOUE et avis aux importateurs.
Dans le prolongement de notre article du 23.12.2024 annonçant le réexamen de la mesure de sauvegarde instaurée en 2019 par la Commission européenne sur
