Etats-Unis : message de la Douane US sur le non-cumul de certaines surtaxes avec effet rétroactif au 4 mars 2025 et sur la procédure de remboursement.
Dans le prolongement de notre article du 5 mai 2025. Pour rappel : 29 avril 2025 : publication du décret présidentiel n° 14289 au sujet des articles qui
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : webinaire organisé par les autorités compétentes et la Douane le mardi 27 mai 2025.
Communication du Commissariat général au développement durable (CGDD). Le prochain webinaire dédié à la mise en œuvre du règlement européen n°2023/1115 relatif à la lutte
MACF/CBAM : le replay et le support de présentation du webinaire de la DGEC du 13 mai 2025.
Le replay du webinaire DGEC/Douane sur le MACF - 13.5.2025. Le support de présentation du webinaire DGEC/Douane du 13.5.2025 "MACF : Déclarant MACF autorisé +
Etats-Unis : mise en œuvre de la baisse des droits additionnels “Réciprocité” et de la règle de minimis pour la Chine. Les publications de la douane US.
En complément à notre annonce du 13.5.2025, le US Customs and Border Protection/CBP publie deux messages afin d’aider les déclarants en douane américains à
Etats-Unis : pause de 90 jours dans la guerre commerciale USA/Chine. Publication du décret présidentiel du 12.5.2025.
Les Etats-Unis et la Chine se sont accordés pour marquer une pause de 90 jours dans la guerre commerciale. Exit le taux de 125 %
MACF/CBAM : webinaire organisé par la DGEC le mardi 13 mai 2025 à 14 h.
A l’ordre du jour : L'obtention du statut de "déclarant MACF autorisé". Le projet de simplification du règlement MACF (législation "Omnibus"). Liens : Lien de connexion au webinaire du
