Etats-Unis : de minimis. De nouvelles précisions de la Douane US sur le traitement des colis de Chine/Hong Kong par voie postale ou non.
Pour rappel, le décret de la présidence américaine appelé "décret Opioïd"(1) à l’encontre de la Chine prévoit entre autres la suppression de la franchise
MACF/CBAM : le statut de “Déclarant MACF autorisé” pour pouvoir importer au 1.1.2026. La possibilité de déléguer les obligations déclaratives à un tiers.
À partir du 1er janvier 2026, les opérateurs qui importent des marchandises couvertes par le Règlement MACF (UE) 2023/956 devront : Disposer d’un statut de
UK CBAM : le Royaume-Uni lance une consultation publique sur le projet de loi “mécanisme d’ajustement carbone aux frontières” en vue de sa mise en œuvre en 2027.
Dans le prolongement de notre article du 4.11.2024. Cette consultation technique vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur la rédaction de la législation
Accord UE/Espace Economique Européen : nouvelle étape vers une mise en place des preuves d’origine électroniques (EUR.1).
L’EEE comprend l’UE, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. La nouvelle Convention PEM Révisée prévoit de moderniser les procédures liées aux preuves d'origine dans les échanges commerciaux, en
Etats-Unis : de minimis. La Douane US apporte des précisions sur la suppression de la franchise de droits pour les envois d’une valeur inférieure à 800 USD contenant des produits originaires de Chine/Hong Kong.
En complément à notre article du 14.4.2025, la Douane US/CBP publie les orientations relatives à la mise en œuvre de la suppression de la
Etats-Unis : les premiers retours terrain suite à la mise en œuvre des barrières tarifaires. Nos conseils.
Nous vous partageons les premiers retours terrain après la mise en œuvre des "surtaxes Trump". Comme cela était à prévoir, les douanes US ont déclenché
