MACF/CBAM : webinaire organisé par la DGEC le mardi 13 mai 2025 à 14 h.
A l’ordre du jour : L'obtention du statut de "déclarant MACF autorisé". Le projet de simplification du règlement MACF (législation "Omnibus"). Liens : Lien de connexion au webinaire du
Etats-Unis : deux tableaux pour remettre de l’ordre dans les esprits. Une synthèse des surtaxes “Trump2” et une synthèse sur les cumuls.
1. Le tableau de la Douane US qui récapitule les barrières tarifaires mises en place depuis le 2e mandat de D. Trump. Lien : New Tariff Requirements
Etats-Unis : nouveautés en matière de cumul ou non de certaines surtaxes – aménagement sur les pièces détachées d’automobiles – précisions sur la règle de minimis.
En ce qui concerne les derniers développements en matière de politique commerciale internationale des Etats-Unis, nous avons retenu pour vous : I - Publication d’une procédure
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : une brochure pratique de la Douane pour préparer les opérateurs concernés aux prochaines déclarations en douane à compter de fin décembre 2025.
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les
Paneuromed/Balkans : la matrice “cumul d’origine préférentielle – Conventions PEM 2012 et 2023” mise à jour par voie de JOUE du 28.4.2025. Notre bonus “Suisse”.
La Commission européenne vient de publier la mise à jour officielle au 28.4.2025 de la matrice visant à identifier les règles d’origine applicables dans
Etats-Unis : webinaire de la Douane sur les barrières tarifaires américaines et les contre-mesures européennes, le 6 mai 2025 matin.
Webinaire DGDDI : mardi 6 mai 2025 de 10 h à 11 h. Thèmes : Point sur les mesures américaines en matière de droits de douane : actuelles et annoncées. Les
