Etats-Unis : la suspension des droits majorés “Réciprocité/Pays” est prolongée jusqu’au 1er août 2025. Les textes présidentiels et le message de la Douane US.
En substance : Le décret présidentiel du 7.7.2025 prolonge la suspension des taux de droits additionnels "Réciprocité" spécifiques à chaque pays au-delà du 9 juillet 2025
Etats-Unis et cross-trade/triangulaires : la “First Sale Rule” comme parade aux surtaxes Trump2 ? Oui, mais sous conditions et avec la bonne documentation.
Depuis l’instauration des droits additionnels par D. Trump en avril 2025, la First Sale Rule a été présentée comme une solution pour réduire la
Etats-Unis : mise à jour des FAQ de la Douane US sur les surtaxes Acier/Alu. Mise à jour de la page de la douane française dédiée aux surtaxes US.
Liens : Les FAQ du CBP/Customs and Border Protection relatives aux surtaxes Acier/Alu (section 232) mises à jour au 1er juillet 2025. Notre commentaire au sujet de
MACF/CBAM : projet d’extension à d’autres produits à l’import et projet d’extension du MACF à l’export.
I - Consultation publique : extension du champ d'application du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières/MACF aux produits en aval et aux mesures anti-contournement. L'initiative vise
Convention CITES : protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. L’UE propose l’inscription de nouvelles espèces.
L’UE propose des amendements aux annexes I, II et III de la Convention CITES en vue de protéger de nouvelles espèces végétales et animales
Etats-Unis : de nouvelles pièces automobiles pourraient être soumises à la surtaxe de 25 % sur demande des fabricants américains.
Pour rappel, la Proclamation 10908 du 26.3.2025 décrétait une surtaxe de 25 % sur les importations d’automobiles aux USA et sur les pièces d’automobiles en vertu
