Ukraine-Russie : de nouvelles interdictions d’exportation de composants à destination de l’Iran.
La Commission européenne modifie le règlement (UE) 2023/1529 de 2023 visant à freiner l’aide apportée par l’Iran à la Russie dans la fabrication de
MACF/CBAM : le document d’orientation de la Commission pour les importateurs de produits CBAM est disponible en français + webinaire du 23 mai 2024 animé par les experts de la Commission.
Liens : Le "document d’orientation sur la mise en œuvre du MACF à l’intention des importateurs de marchandises dans l’UE" du 8.12.2023 désormais disponible dans 23
Déchets : nouveau règlement UE relatif au transfert des déchets (intra-UE/import/export/transit).
Ce nouveau règlement est destiné à compléter la législation générale de l’UE en matière de gestion et transfert des déchets. Il établit des règles
Ukraine-Russie : les FAQ de la Commission européenne mises à jour au 18 avril 2024.
Liens : La page FAQ Sanctions Russie/Biélorussie de la Commission européenne. La version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 18.4.2024 (anglais).
Dématérialisation : transmission par voie électronique des actes établis par les agents des douanes. L’arrêté du 24.4.2024.
Extrait de l’arrêté du 24.4.2024 : "L'ultime étape de la dématérialisation de la procédure douanière réside dans la possibilité pour les agents des douanes de
MACF/CBAM : le Guide pratique de l’importateur mis à jour par la DGEC suite au webinaire du 18 avril 2024.
Liens : Le Guide pratique de l’importateur – version 4.2024 – DGEC. De nombreuses pages avec l'indication "Nouveau" - "Mis à jour". Pour rappel : Replay du
