Accord UE/Espace Economique Européen : nouvelle étape vers une mise en place des preuves d’origine électroniques (EUR.1).
L’EEE comprend l’UE, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. La nouvelle Convention PEM Révisée prévoit de moderniser les procédures liées aux preuves d'origine dans les échanges commerciaux, en
Etats-Unis : de minimis. La Douane US apporte des précisions sur la suppression de la franchise de droits pour les envois d’une valeur inférieure à 800 USD contenant des produits originaires de Chine/Hong Kong.
En complément à notre article du 14.4.2025, la Douane US/CBP publie les orientations relatives à la mise en œuvre de la suppression de la
Etats-Unis : les premiers retours terrain suite à la mise en œuvre des barrières tarifaires. Nos conseils.
Nous vous partageons les premiers retours terrain après la mise en œuvre des "surtaxes Trump". Comme cela était à prévoir, les douanes US ont déclenché
Etats-Unis : le point des dernières actualités. Menace sur les semi-conducteurs, minéraux critiques et produits pharmaceutiques. Contre-mesures de l’UE suspendues. Premières contestations américaines.
Nouvelle menace sur les semi-conducteurs, minéraux critiques, produits pharmaceutiques. Les articles relevant des technologies de l’information, dont les semi-conducteurs viennent d’échapper aux droits additionnels "réciprocité"
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : mise à jour des publications et FAQ à avril 2025.
La Commission apporte de nouvelles simplifications et réduit la charge administrative des entreprises afin de faciliter la mise en œuvre du RDUE et réduire
Directives Durabilité et Devoir de vigilance des entreprises : le Conseil européen approuve le report des dates d’application.
Concerne : les Directives CSRD (informations en matière de durabilité des entreprises) et CS3D (diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises). Les détails dans le
