Etats-Unis et cross-trade/triangulaires : la “First Sale Rule” comme parade aux surtaxes Trump2 ? Oui, mais sous conditions et avec la bonne documentation.
Depuis l’instauration des droits additionnels par D. Trump en avril 2025, la First Sale Rule a été présentée comme une solution pour réduire la
Etats-Unis : mise à jour des FAQ de la Douane US sur les surtaxes Acier/Alu. Mise à jour de la page de la douane française dédiée aux surtaxes US.
Liens : Les FAQ du CBP/Customs and Border Protection relatives aux surtaxes Acier/Alu (section 232) mises à jour au 1er juillet 2025. Notre commentaire au sujet de
Etats-Unis : de nouvelles pièces automobiles pourraient être soumises à la surtaxe de 25 % sur demande des fabricants américains.
Pour rappel, la Proclamation 10908 du 26.3.2025 décrétait une surtaxe de 25 % sur les importations d’automobiles aux USA et sur les pièces d’automobiles en vertu
Etats-Unis et surtaxe “acier” de 50 % (UK 25 %) : la Douane US publie les codes Mesures HTS pour la bonne application des règles. Mise à jour du 30.6.2025.
En complément à nos derniers articles sur le doublement de la surtaxe Acier à l’import aux USA et son extension aux appareils électroménagers, la
Ukraine-Russie/Biélorussie : certains produits taxés à 50 % à l’import en UE à compter du 20 juillet 2025 + reconduction au 23 juin 2026 des sanctions instaurées en 2014 en réponse à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol.
I – Droits de douane additionnels de 50 % à l’importation en UE de certains produits originaires de Russie ou de la Biélorussie (en
Paneuromed/Balkans : la matrice “cumul d’origine préférentielle – Conventions PEM 2012 et 2023” mise à jour par voie de JOUE du 16.6.2025. Notre bonus “Suisse”.
La Commission européenne vient de publier la mise à jour officielle au 16.6.2025 de la matrice visant à identifier les règles d’origine applicables dans
