Etats-Unis : message de la Douane US complétant le décret sur les droits additionnels “Réciprocité/Pays” qui s’appliquent au 7 août 2025. Des questions encore en suspens.
Par voie de message CSMS n° 65829726 du 4.8.2025, le CBP/US Customs and Border Protection confirme et complète le décret exécutif de D. Trump
Ukraine-Russie/Biélorussie : les notes aux opérateurs de la Douane de fin juillet 2025 (synthèses des mesures suite au 18e train de sanctions).
Ces notes ont pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre relève de la DGDDI. Afin
Etats-Unis et droits additionnels/Réciprocité : la liste des taux/pays applicables au 7 août 2025 (dont l’UE). Dès le 1er août : cuivre 50 %, Canada 35 %. Article complété le 2.8.2025.
I – La liste des nouveaux taux additionnels "Réciprocité/Pays" (dont l'UE) applicables au 7 août 2025 : Liens : Décret exécutif 14326 du 31.7.2025 : "Further modifying
Etats-Unis : suspension du régime de Minimis en franchise de droits pour tous les pays à compter du 29 août 2025. Les colis de faible valeur à l’importation aux USA seront désormais taxés.
Après la suppression de ce régime pour la Chine, D. Trump vient d’ordonner la suspension au niveau mondial du régime de Minimis qui permet
Etats-Unis : taux de 15 % sur les produits UE. De nombreux points à confirmer et à négocier de part et d’autre. Article mis à jour le 29.7.2025.
Une mise à jour du site a affecté la mise en page et la fonction Recherche. En cours de résolution. Merci de votre compréhension. En
Ukraine-Russie/Biélorussie : premières FAQ de la Commission sur le 18e train de sanctions. Les FAQ consolidées au 23.7.2025 (Aluminium – Articles hautement prioritaires).
En complément aux Règlements de l’UE instaurant le 18e train de sanctions, la Commission européenne publie une première page de FAQ. Elle met également
