Les offres composites : le traitement de la TVA lorsque l’offre commerciale est constituée de biens et de services soumis à des exonérations ou des taux différents.
Les offres composites combinent la fourniture de divers biens et services. Ce type de contrat global est fréquent dans la fourniture de biens d’équipements, d’ensembles
DELTA IE – volet Import : mise à jour de la notice relative à la liaison DELTA I / Guichet Unique National/GUN pour les documents d’ordre public dématérialisés.
La liaison DELTA I / GUN permet le contrôle et l’imputation automatiques des documents d’accompagnement dématérialisés requis pour les importations soumises à restrictions. La Douane
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : la Commission propose une série de webinaires en mai-juin 2025.
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur mai et juin 2025. Public visé : tout opérateur concerné par
Etats-Unis : message de la Douane US sur le non-cumul de certaines surtaxes avec effet rétroactif au 4 mars 2025 et sur la procédure de remboursement.
Dans le prolongement de notre article du 5 mai 2025. Pour rappel : 29 avril 2025 : publication du décret présidentiel n° 14289 au sujet des articles qui
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : webinaire organisé par les autorités compétentes et la Douane le mardi 27 mai 2025.
Communication du Commissariat général au développement durable (CGDD). Le prochain webinaire dédié à la mise en œuvre du règlement européen n°2023/1115 relatif à la lutte
DELTA IE – volet Import : les modalités pour basculer vers le nouveau téléservice avant le 31 mai 2025.
Cet article concerne en priorité les importateurs et représentants en douane qui établissent eux-mêmes les déclarations douanières import. La Douane diffuse une notice qui précise
