Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : le replay et les présentations du webinaire du 27.5.2025. Le classement des pays à risque faible et élevé.
Le Commissariat Général au Développement Durable publie les supports du webinaire du 27.5.2025 dédié à la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1115 relatif
Transit et DELTA T : instructions de la Douane du 28.5.2025 en cas d’utilisation d’un n° EORI non français.
DELTA T permet l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques des Etats membres de l’UE et des pays signataires de la Convention de
Matériels de guerre et assimilés : la liste des matériels soumis à autorisation préalable d’exportation ou à autorisation préalable de transfert a été mise à jour par arrêté du 26.5.2025.
Publics concernés : exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés, fournisseurs de produits liés à la défense et de matériels spatiaux. Liens : Arrêté du
Royaume-Uni : la page de la douane UK relative au système GVMS et à la création d’un GMR (SI Brexit côté UK) a été mise à jour au 27.5.2025.
Le système britannique GVMS (Goods Vehicle Movement Service) a été mis en place au moment du Brexit pour accélérer les passages en frontières portuaires de
Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : bascule définitive vers GAMMA2 le 17 juin 2025.
Lien : La communication de la Douane du 27.5.2025 : "Bascule définitive vers GAMMA 2 : les dernières étapes et interruption de service".
Etats-Unis et suppression de la règle de minimis pour la Chine. Une plainte déposée par une entreprise américaine résume les nouvelles mesures et les impacts économiques.
Un article du cabinet américain Sandler, Travis & Rosenberg/ST&R commente la plainte d’un détaillant américain de pièces automobiles auprès du Tribunal du Commerce international
