Etats-Unis et surtaxe “aluminium” : si le pays de fusion/coulée est inconnu pour les articles dérivés… la surtaxe maximum de 200 % (Russie) s’appliquera. Entrée en vigueur le 28.6.2025.
Pour rappel : Les articles en aluminium et dérivés de l’aluminium sont désormais soumis à une surtaxe de 50 % (25 % pour UK) en vertu
Etats-Unis : la surtaxe “acier” de 50 % (UK 25 %) est étendue aux appareils électroménagers à compter du 23 juin 2025.
A compter du 23 juin 2025, les produits suivants contenant de l’acier seront également soumis à la surtaxe "acier" de 50 % (ou 25
Etats-Unis et surtaxe “automobiles/pièces automobiles” de 25 % : les modalités de mise en œuvre de la mesure en faveur des fabricants de véhicules assemblés aux USA ont été publiées.
Comme annoncé dans notre article du 5 mai 2025, une compensation a été instaurée par le président américain pour les fabricants de véhicules assemblés
DELTA IE – Volet Import : nouveau point sur la bascule au 11 juin 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 2 juin et le 8 juin
Classement douanier : les résultats du Comité du SH-75e session de l’OMD sont en ligne. Des nouveautés en matière de classement tarifaire. A télécharger avant les prochaines révocations de RTC par l’UE.
L’OMD a publié les décisions et modifications suite à la 75e session du Comité du SH qui s’est tenue en mars 2025. Bonus : Attention : le site
Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : la mise en fonction de GAMMA2 est reportée au 26 juin 2025. La procédure de secours GAMMA2 a été publiée au BOD N° 7581 du 11.6.2025.
Liens : La circulaire relative à la procédure de secours du téléservice GAMMA2 en cas d’indisponibilité informatique pour les mouvements de produits soumis à accises et
