Importation de produits issus de l’agriculture biologique : la documentation relative à la liaison GUN/DELTA/TRACES-NT pour les certificats d’inspection, mise à jour à avril 2025.
Cette notice à l’attention des déclarants émane du Bureau Restrictions et Sécurisation des échanges de la DGDDI. Elle actualise et remplace la documentation diffusée en
MACF/CBAM : déposer sa demande de Déclarant MACF autorisé. Le seuil d’exemption pourrait-il être relevé à 100 ou 250 t/an ?
Demander le statut de Déclarant MACF autorisé : Depuis le 31.3.2025, les importateurs et représentants en douane en mode de représentation indirecte peuvent déposer leur demande
Accord UE-Chili : signature électronique des attestations d’origine émises par les exportateurs chiliens.
Le nouvel accord UE-Chili est entré en vigueur au 1er février 2025 (ACI/accord commercial intérimaire). Depuis cette date, les EUR.1 ont été abandonnés au
DELTA IE – volet Import : webinaire de la Douane du 9 avril 2025.
La DGDDI organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE - volet Import le mercredi 9 avril 2025 de 11 h à 12 h. Au programme : Point
UE-Turquie : l’utilisation des certificats ATR délivrés par voie électronique en vue d’être entérinée. L’UE publie sa décision relative à la position à prendre en la matière. Notre complément sur la pré-authentification des ATR.
Pour rappel : Le certificat de circulation ATR (A.TR pour "association Turquie") atteste que la marchandise circule librement dans le cadre de l’accord d’union douanière entre
DELTA IE – volet Import : mise en service de la seconde version (V1.1). Date limite pour basculer sur DELTA Import : le 31 mai 2025.
Cet article concerne les importateurs et représentants en douane qui établissent les déclarations douanières import. Les autres opérateurs sont indirectement concernés dans la mesure où
