E-commerce et TVA import : le Conseil de l’UE adopte la Directive simplifiant la perception de la taxe à l’importation. Entrée en application le 1er juillet 2028.
La Directive (UE) 2025/1539 du Conseil du 18.7.2025 apporte des modifications à la directive 2006/112/CE avec effet au 1er juillet 2028. La Directive améliorera la
DELTA IE – Volets Import et Export : webinaire organisé par la Douane le 31 juillet 2025 à 14 h.
La Douane organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE – volets Import et Export. Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : jeudi 31 juillet 2025 de 14 h à
Sidérurgie – Acier : la mesure de sauvegarde actuelle (contingent ou 25 %) expire au 30.6.2026. Comment la remplacer ? L’UE lance une consultation publique (réponses avant le 18.8.2025).
Cet article concerne la mesure de sauvegarde sur l’acier mise en place en 2019 : surtaxe de 25 % suspendue à hauteur de contingents Produit/Pays. S’agissant d’une
Royaume-Uni : la Douane crée une boîte fonctionnelle dédiée à la frontière intelligente et logistique UE/UK (ELO, SI BREXIT).
dg-comint1-fil@douane.finances.gouv.fr : boite fonctionnelle de COMINT1 pour toute demande d’information, saisine ou autres sollicitations relatives à la frontière intelligente avec le Royaume-Uni (ELO, SI
DELTA IE – volets Import et Export : le support de présentation du webinaire de la Douane du 9 juillet 2025.
Au sommaire de la présentation : Import Etat de la bascule Prochaines livraisons Rappel réglementaire Stratégie de bascule Communication Export Etat d’avancement du projet GAMMA 2 (produits accises) Procédure de secours Procédure de
DELTA IE – Volet Import : point sur la bascule au 16 juillet 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 7 et le 13 juillet (semaine
