MACF/CBAM : une plateforme privée pour simplifier le calcul des émissions et faciliter le dépôt des rapports trimestriels + un service annexe d’aide aux fournisseurs.
Il existe sur le marché de nombreuses plateformes en ligne pour simplifier le calcul de l’empreinte carbone des entreprises et des produits selon les
MACF/CBAM : le document d’orientation de la Commission pour les Installations est disponible en français.
Liens : Le Document d'orientation sur la mise en oeuvre du MACF à l'intention des exploitants d'installations établis en dehors de l'Union - version 8.12.2023 est
Paneuromed-Balkans : la matrice du cumul diagonal publiée le 3.5.2024 synthétise les cumuls sous les Conventions PEM historique et modernisée. Une note aux opérateurs en fait le résumé et apporte des précisions sur les EUR.1/EUR-MED/ATR (Turquie).
Voir les nouveautés dans notre article du 8 juillet 2024. Pour rappel, le cumul diagonal dans une zone de libre-échange élargie permet de considérer les
ICS2 : le système européen de sûreté/sécurité “Import Control System” version 3 sera mis en ligne par l’UE le 3 juin 2024 pour les transporteurs maritimes.
Pour rappel, le système ICS a été mis en œuvre dans le cadre des mesures de sûreté-sécurité instituées après les attentats terroristes de septembre
MACF/CBAM : le document d’orientation de la Commission pour les importateurs de produits CBAM est disponible en français + webinaire du 23 mai 2024 animé par les experts de la Commission.
Liens : Le "document d’orientation sur la mise en œuvre du MACF à l’intention des importateurs de marchandises dans l’UE" du 8.12.2023 désormais disponible dans 23
Turquie : la note aux opérateurs de la Douane au sujet de la mention CEE/CE/UE sur les certificats ATR est parue.
Dans le prolongement de nos derniers articles sur l'intitulé des certificats ATR, la Douane publie une note aux opérateurs qui apporte les explications et
