Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : mise à jour des publications et FAQ à avril 2025.
La Commission apporte de nouvelles simplifications et réduit la charge administrative des entreprises afin de faciliter la mise en œuvre du RDUE et réduire
DELTA IE – volet Import : support de présentation du webinaire de la Douane du 9 avril 2025. Nouvelle page de la Douane dédiée à la Refonte Import-Export et à tous les SI douaniers.
Le 2 avril 2025, les premières déclarations d'importation ont été déposées dans DELTA IE - Volet Import : trois importateurs différents ont dédouané leurs
MACF/CBAM : de nouvelles publications de la Commission au 1er avril 2025, dont le manuel du déclarant et le fichier Excel à téléverser (période transitoire).
Liens : Le manuel du déclarant MACF : Transitional CBAM Registry user manual for Declarants - version 1.4.1.1 du 18.3.2025 publiée le 1.4.2025. Le fichier de téléchargement des
Ukraine-Russie : la note aux opérateurs de la Douane du 4.4.2025 “Récapitulatif des mesures restrictives Sanctions/Russie”.
Cette note a pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre relève de la DGDDI. Afin
Importation de produits issus de l’agriculture biologique : la documentation relative à la liaison GUN/DELTA/TRACES-NT pour les certificats d’inspection, mise à jour à avril 2025.
Cette notice à l’attention des déclarants émane du Bureau Restrictions et Sécurisation des échanges de la DGDDI. Elle actualise et remplace la documentation diffusée en
MACF/CBAM : déposer sa demande de Déclarant MACF autorisé. Le seuil d’exemption pourrait-il être relevé à 100 ou 250 t/an ?
Demander le statut de Déclarant MACF autorisé : Depuis le 31.3.2025, les importateurs et représentants en douane en mode de représentation indirecte peuvent déposer leur demande
