Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : une brochure pratique de la Douane pour préparer les opérateurs concernés aux prochaines déclarations en douane à compter de fin décembre 2025.
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les
TVA Import : la liste des Etats membres qui pratiquent le report de paiement et/ou l’autoliquidation de la TVA Import.
En matière de TVA à acquitter lors des dédouanements Import, deux ou trois options sont généralement offertes aux importateurs : Enlèvement de la marchandise en
BREXIT : l’enveloppe logistique obligatoire/ELO sur les flux Transmanche France/UK, déployée à partir du 28 avril 2025 fin de matinée.
Cet article concerne les flux Transmanche en transport Ro-Ro (camion traversant la Manche), le système de frontière intelligente mis en place depuis le Brexit
MACF/CBAM : le statut de “Déclarant MACF autorisé” pour pouvoir importer au 1.1.2026. La possibilité de déléguer les obligations déclaratives à un tiers.
À partir du 1er janvier 2026, les opérateurs qui importent des marchandises couvertes par le Règlement MACF (UE) 2023/956 devront : Disposer d’un statut de
Suspensions tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour janvier 2026. Les dates butoirs pour s’opposer.
Les entreprises de l’UE peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis entrant dans la
Le dédouanement import des envois de faible valeur : mise à jour de la décision administrative par voie de BOD N° 7576 du 16.4.2025.
Cette instruction concerne les importations de faible valeur sous le seuil de 150 € en franchise de droits de douane mais pas de TVA,
