Importation de denrées alimentaires et aliments pour animaux : contrôles renforcés pour certains couples Produits/Pays.
Lien : Règlement d’exécution (UE) 2024/1662 de la Commission du 11 juin 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles
Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine (vis, boulons et rondelles) soumis à droits anti-dumping depuis 2022. Un négociant inscrit par erreur dans la liste des fabricants moins taxés. Perception rétroactive des droits !
Depuis février 2022, un droit antidumping de 86.5 % s’applique aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en
MACF/CBAM : mise à jour du Template de calcul destiné aux installations hors UE et des valeurs par défaut sous format Excel + rappel du webinaire CBAM du 19 juin 2024.
Liens : CBAM communication template for installations – Format Excel – Version 7.6.2024 - Anglais. Les valeurs par défaut par codes douaniers - Format Excel – Version
MACF/CBAM : la vidéo pour téléverser les données en fichier Excel + le guide Importateurs mis à jour + le support et le replay du webinaire du 23 mai 2024 de la Commission + prochain webinaire le 19 juin 2024.
Les dernières nouveautés sur la page CBAM de la Commission européenne. 1. Téléverser les données à partir d’un fichier XML. Une vidéo a été ajoutée à
Suspensions et contingents tarifaires : la liste des produits faisant l’objet d’une opposition pour janvier 2025. Les bénéficiaires de ces suspensions peuvent encore faire entendre leur voix avant le 10 juin 2024.
Dans le prolongement de notre article du 14.4.2024. Le cycle de négociation des suspensions et contingents tarifaires autonomes ouvert en avril 2024 sur certains produits
Export Suisse : continuez à déclarer l’origine préférentielle UE malgré la suppression des droits de douane à l’import en Suisse. Cela pourrait vous servir en cas de retour !
Nous avons consacré un grand nombre d’articles sur la décision qu'a prise la Suisse de supprimer les droits de douane sur les produits industriels
