Batteries électriques et leurs déchets : la mise en œuvre du Règlement (UE) 2023/1542 prévue au 18.8.2025 est reportée de 2 ans.
Dans le prolongement de notre article du 31.7.2023 relatif au devoir de diligence à l’égard des batteries. Pour rappel : Le Règlement (UE) 2023/1542 publié au JOUE L191 du 28.7.2023 fixe
UE-Turquie : nouvelles précisions sur le certificat A.TR délivré par voie électronique. L’avis aux importateurs de la douane et notre complément d’infos.
Comme annoncé dans notre article du 7 juillet 2025, l’UE valide la présentation par voie électronique des certificats A.TR avec effet rétroactif au 8
Tunisie : import de certains textiles en UE. Des règles d’origine Paneuromed plus souples à hauteur de contingents annuels pour faciliter l’obtention de l’origine préférentielle Tunisie et l’exemption de droits de douane en UE. Nos explications.
Depuis le 1er mars 2025, dans le cadre de l'accord de libre-échange UE-Tunisie, la Tunisie a le choix d’appliquer les règles d’origine préférentielle de
DELTA IE. Fin de bascule au 30 septembre 2025 pour l’import. Mise en service le 15 octobre 2025 pour l’export. La nouvelle notice de la Douane du 25.7.2025.
I - DELTA IE – Volet Import La montée en charge dans le nouvel outil, après une phase de hausse constante, est désormais en stagnation.
DELTA IE – Volet Import : point sur la bascule au 23 juillet 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 14 et le 20 juillet (semaine
Importation de bois et produits dérivés du bois – Réglementation FLEGT (imports Ghana/Indonésie). L’instruction technique au 17.7.2025 (version complète).
La réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) découle de l'engagement de l'UE dans la lutte contre le trafic de bois illégal sur le
