Convention CITES : protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. L’UE propose l’inscription de nouvelles espèces.
L’UE propose des amendements aux annexes I, II et III de la Convention CITES en vue de protéger de nouvelles espèces végétales et animales
DELTA IE – Import et Export : webinaire organisé par la Douane le 9 juillet 2025 à 14 h.
La Douane organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE – volets Import et Export. Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : mercredi 9 juillet 2025 de 14 h à
DELTA IE – volets Import et Export : le support de présentation du webinaire de la Douane du 18 juin 2025.
Au sommaire de la présentation : Export Procédure d’invalidation et de rectification La certification fiscale Procédure de recherche Import Etat et échéance de la bascule Bascule et anomalies le dédouanement anticipé ("à
Royaume-Uni : la Douane UK met à jour ses pages sur le Tarif douanier et les taux de droits de douane, les accords de libre-échange, la valeur en douane import. Bonus : les règles d’origine non-préférentielle UK.
Liens : Le Tarif douanier UK du 18.6.2025 pour une entrée en vigueur le 18.7.2025. Au sommaire : Les règles de classement – Les codes douaniers et
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : la Commission propose une série de webinaires en juillet 2025.
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur juillet 2025. Public visé : tout opérateur concerné par les DDR/Déclarations
Déposer une réclamation pour barrière commerciale et entrave à l’accès aux marchés des pays tiers. Le Guichet unique de l’UE sur Access2Markets.
Le Single Entry Point (SEP) ou point d’entrée unique est le premier point de contact, au sein de la direction générale du commerce de
