Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine (vis, boulons et rondelles sans tête) : enregistrement des importations dans le cadre d’une enquête anti-dumping (risque de rétroactivité).
Aujourd’hui, des vis, boulons et rondelles, avec tête, originaires de Chine sont déjà soumis à droits anti-dumping (cf nos différents articles). Depuis octobre 2024, une
BDU – Biens à double usage civil et militaire : rapport de la Commission sur l’application du règlement relatif au contrôle export des BDU, version janvier 2025.
La mise en œuvre en septembre 2021 du règlement (UE) 2021/821 sur le régime de contrôle des exportations de BDU prévoyait le partage d’informations
Garanties douanières : mise en œuvre du cautionnement de groupe. Décision administrative de janvier 2025 publiée par la DGDDI.
Le bénéfice de certains régimes douaniers particuliers, autorisations et procédures s’accompagne de la mise en place d’une garantie et d’un cautionnement. Ce dernier peut
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : la Commission propose une série de webinaires en février 2025.
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur février 2025 (les premières sessions sont complètes). Public
Accord UE-Chili : la note aux opérateurs de la Douane du 22.1.2025 sur le nouvel accord commercial intérimaire.
La Douane communique sur l’entrée en vigueur au 1er février 2025 du nouvel accord modernisé UE-Chili : l’accord commercial intérimaire. N.B. : pour les entreprises
La Semaine de l’Export de la Direction Générale du Trésor : webinaires du 4 au 7 février 2025. Webinaire “Export – bons réflexes” : lien de réinscription suite problème technique.
La Douane nous informe : La Direction Générale du Trésor vous convie à la Semaine de l'Export du 4 au 7 février 2025, événement clé pour les
