Le “TARIC bulletin board” de la Commission : des infos pratiques sur les dernières mesures du commerce extérieur au 30.1.2025 (Gaz fluorés, anti-dumping, etc.)
Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les codes de nomenclatures douanières, CANA/CACO et autres codes
EMEBI 2025 (ex-DEB) : les FAQ de la Douane relatives au webinaire du 18.12.2024.
La Douane publie les réponses du DSECE (Département des statistiques et des études du commerce extérieur) aux questions posées lors du webinaire EMEBI du
Royaume-Uni : les déclarations Sûreté/Sécurité au 31.1.2025. Deux nouvelles FAQ de la douane UK.
Pour rappel, les déclarations de sûreté/sécurité pour les importations en provenance de l’UE sont exigées depuis le 31 janvier 2025. Les autorités britanniques (HMRC) publient
La Réunion : les taxes d’octroi de mer applicables au 1er mars 2025.
La Réunion fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de
Accord UE-Chili : le Guide de la Commission sur les règles d’origine préférentielle. Le Règlement de la Commission modifiant les contingents tarifaires avec le Chili.
Focus : en ce qui concerne l’utilisation de l’attestation d’origine préférentielle émise par l’exportateur sur un document commercial (auto-certification), afin de faire bénéficier l'importateur
MACF/CBAM : le replay du webinaire DGEC du 29.1.2025 est disponible, ainsi que la présentation.
Lien : MACF - DGEC : le replay du webinaire du 29.1.2025 sur la procédure de demande d'autorisation MACF et un rappel des obligations prévues au titre
