Transit et DELTA T : note aux opérateurs sur la livraison le 19 février 2025 de la version 5.0.9 et recommandations relatives à la saisie d’une déclaration de transit.
Une nouvelle version de DELTA T (V 5.0.9) sera mise en service le mercredi 19 février 2025. Une note aux opérateurs du 12.2.2025 en donne
Contrat de vente d’équipements incluant des services de montage et de maintenance : l’ICC publie son nouveau modèle de contrat.
Les entreprises qui vendent une machine, un équipement ou une solution industrielle doivent généralement prévoir la fourniture de services pour assurer la bonne mise
DELTA IE – volet Import : webinaire de la Douane du 19 février 2025.
La DGDDI organise un nouveau webinaire d’environ 1 heure sur le déploiement de DELTA IE-volet Import le mercredi 19 février 2025 à 10 h. Au
Paneuromed/Balkans : le site de la Commission propose une formule “en ligne” de sa matrice, mise à jour au fil des ratifications des règles d’origine préférentielle modernisées par les pays partenaires.
Durant l’année 2025, le déploiement des règles modernisées se fera à géométrie variable afin de permettre à chaque pays de finaliser ses procédures d’adoption
MACF/CBAM : demander le statut de “Déclarant MACF autorisé” et se préparer à la période définitive. Les modalités de connexion au nouveau Registre MACF.
La Douane publie une note aux opérateurs du 7.2.2025 afin de les préparer à la période définitive MACF. Extraits : À partir du 1er janvier 2026,
ICS2 : le système de contrôle Sûreté/Sécurité des importations s’étend au transport ferroviaire et routier. Des ENS complets à partir du 1er avril 2025.
Pour mémoire : A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou "Import Control System", qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il
