Import en UE : le mandataire fiscal à l’importation. Décret n° 2025-153 du 18 février 2025 en application de l’article 289 A bis du code général des impôts.
Publics concernés : assujettis non établis ou identifiés à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en France et redevables de certaines obligations déclaratives
Etats-Unis : surtaxe de 25 % à partir du 12 mars 2025. Les listes des codes douaniers acier/aluminium concernés ont été ajoutées aux décrets de D. Trump.
A compter du 12 mars 2025, comme proclamé par voie de décrets présidentiels N° 10895 et N° 10896 du 10.2.2025, l'acier et l'aluminium ainsi
MACF/CBAM : vers une simplification des obligations pour les “petits” importateurs de produits couverts par le MACF ? Un projet de simplification pourrait être discuté le 26 février 2025.
Le 6 février 2025 devant les eurodéputés, le Commissaire européen au Climat, Woepke Hoekstra, a cité une étude montrant que 97 % des émissions
ICS2 : webinaire de la Douane du 10 mars 2025 sur le système de contrôle Sûreté/Sécurité des importations étendu au transport routier et ferroviaire à compter du 1er avril 2025.
En complément à notre article du 10.2.2025. Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : 10 mars de 14 h 30 à 16 h. Thème : déploiement de ICS2 et ANTES au
Classement douanier et RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant. La Commission met à jour son guide sur la délivrance des RTC. Qu’est-ce que le “RTC Shopping” que les autorités douanières combattent ?
La Commission européenne, DG Taxud vient de publier sur son site les "Orientations administratives sur le processus de délivrance des renseignements tarifaires contraignants/RTC" (ou
Transit et DELTA T : note aux opérateurs sur la livraison le 19 février 2025 de la version 5.0.9 et recommandations relatives à la saisie d’une déclaration de transit.
Une nouvelle version de DELTA T (V 5.0.9) sera mise en service le mercredi 19 février 2025. Une note aux opérateurs du 12.2.2025 en donne
