Etats-Unis : la Douane US apporte des précisions suite aux dernières décisions de justice relatives aux droits additionnels relevant de l’IEEPA (surtaxes Réciprocité – Chine – Canada – Mexique).
Les derniers rebondissements concernent les mesures suivantes : Décret exécutif 14257 (surtaxe Réciprocité 10 %-tous pays suite aux diverses modifications). Décret exécutif 14195 (Chine 20 %-Opioïd/Fentanyl). Décret exécutif
Ukraine-Russie : la table de corrélation “nomenclatures soumises à sanctions + codes Mesures”. Le règlement Russie 833/2014 consolidé suite au 17e train de sanctions.
Liens : Publication de la Commission du 22.5.2025 : la table de corrélation "nomenclatures soumises à sanctions import ou export + codes Mesures". Le Règlement n° 833/2014 “Sanctions
DELTA IE – volet Import : la disponibilité des services DELTA G et X est prolongée jusqu’au 30 juin 2025.
La DGDDI nous informe : Prenant acte du niveau de bascule insuffisant atteint à ce jour et du délai restreint entre la livraison du 27 mai
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : le replay et les présentations du webinaire du 27.5.2025. Le classement des pays à risque faible et élevé.
Le Commissariat Général au Développement Durable publie les supports du webinaire du 27.5.2025 dédié à la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1115 relatif
Transit et DELTA T : instructions de la Douane du 28.5.2025 en cas d’utilisation d’un n° EORI non français.
DELTA T permet l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques des Etats membres de l’UE et des pays signataires de la Convention de
Matériels de guerre et assimilés : la liste des matériels soumis à autorisation préalable d’exportation ou à autorisation préalable de transfert a été mise à jour par arrêté du 26.5.2025.
Publics concernés : exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés, fournisseurs de produits liés à la défense et de matériels spatiaux. Liens : Arrêté du
