MACF/CBAM : le détail des simplifications à venir pour les petits importateurs et ceux qui restent dans le périmètre du MACF.
Comme indiqué dans notre article du 27.2.2025, le paquet Omnibus décidé le 26.2.2025 par la Commission se traduira, entre autres sujets, par une simplification
Suspensions tarifaires à janvier 2026 : la liste rouge des suspensions qui risquent de ne pas être reconduites. Les importateurs concernés ont jusqu’au 28 mars 2025 pour demander le maintien des droits réduits ou nuls sur leurs produits.
Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas disponibles ou dont la production est trop
Ukraine-Russie/Biélorussie : de nouvelles publications (dispositions tarifaires particulières suite au 16e train de sanctions, liste des biens économiquement critiques, FAQ du 14.2.2025).
Les dernières publications relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie : Base douanière RITA – bulle Actualités : Modifications de données de
Classement douanier et RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant. Une note aux opérateurs de la Douane rappelle que les lignes directrices de la Commission sont fournies à titre explicatif.
En complément à notre article du 17.2.2025 la DGDDI publie une note aux opérateurs pour nous rappeler que les lignes directrices ou orientations administratives
MACF/CBAM : vers une simplification des obligations pour les “petits” importateurs de produits couverts par le MACF. Un nouveau seuil annuel de 50 tonnes (masse) importées.
Comme annoncé précédemment, le paquet Omnibus décidé hier 26.2.2025 par la Commission se traduira, entre autres sujets, par une simplification du MACF. L’objectif est de
DELTA IE – volet EXPORT : webinaire organisé par la Douane le 5 mars 2025.
La Douane organise un webinaire d’environ 1 heure sur le déploiement de DELTA IE - volet EXPORT et du système de Suivi de Sortie
