Règles d’origine préférentielle : le Guide pratique de la Commission mis à jour à mars 2025.
Ces orientations ou lignes directrices expliquent sous un angle pratique les règles d’origine communes à l’ensemble des accords de libre-échange ainsi que les particularités
Convention de Transit Commun : adhésion de la Géorgie au 1er février 2025. Evolution du dispositif de garantie.
Pour rappel : en adhérant à la Convention de Transit Commun et à la Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : une nouvelle publication qui explique la mise en œuvre des obligations au travers de scénarios.
L’UE vient de mettre en ligne un document qui donne un aperçu de la manière dont les obligations du RDUE s'appliquent, en fonction du
Le “TARIC bulletin board” de la Commission : des infos pratiques sur les dernières mesures du commerce extérieur au 3.3.2025 (Gaz fluorés, etc.)
Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les codes de nomenclatures douanières, CANA/CACO et autres codes
DELTA IE – volet Import : une nouvelle instruction du 19.2.2025 abroge et remplace l’instruction publiée au BOD N° 7563 du 18.2.2025. Les données détaillées de la nouvelle déclaration douanière Import.
La nouvelle instruction douanière DA 25-008 du 19.2.2025 abroge et remplace l’instruction DA 25-007 (publiée au BOD N° 7563 du 18.2.2025). Cette nouvelle instruction définit
Paneuromed/Balkans : la Tunisie applique désormais les règles d’origine modernisées et rejoint le groupe R au 1er mars 2025. L’Albanie gagne le statut CR. La matrice intermédiaire de la Commission mise à jour au 26.2.2025.
Dans notre article du 24.2.2025, nous vous annoncions la publication de la Décision n° 1/2025 du 22.1.2025 (JOUE du 20.2.2025) nous informant que la
