Les codes douaniers TARIC/10 de l’UE : fichier Excel du 2.6.2025 avec les descriptions.
Le 2 juin 2025, la Commission européenne (DG TAXUD) a mis à jour les fichiers Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de l’UE à
Contingents et suspensions tarifaires : questionnaire de la Commission à destination des entreprises sur la pertinence de la procédure actuelle. Deadline : 16 juin 2025.
Pour certains produits en situation de pénurie au sein de l’UE, des suspensions ou contingents tarifaires temporaires permettent leur importation à taux de droit
Un nouvel outil de surveillance des importations pour aider l’UE à prévenir les détournements commerciaux préjudiciables.
Alors que les partenaires commerciaux de l’UE imposent un nombre croissant de mesures restrictives aux échanges commerciaux (surtaxes ou autres), il existe un risque
Matériels de guerre : guide de la Commission sur les formalités douanières relatives aux mouvements de biens militaires (formulaire 302).
Liens : Military mobility - Guidance document on customs formalities in the EU for military goods to be moved or used in the context of
Etats-Unis : la surtaxe “acier-alu” passe de 25 % à 50 % à compter du 4 juin 2025 (sauf pour le Royaume-Uni et autres dérogations). Mise à jour de la procédure sur les cumuls des mesures (auto-acier-alu-Canada-Mexique).
Liens : Proclamation de D. Trump du 3.6.2025 : "Adjusting imports of aluminium and steel into the USA". Fact Sheet de la Maison Blanche du 3.6.2025 : "President
N° EORI SIREN : webinaire organisé par la Douane le vendredi 6 juin 2025 de 10h à 11h.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique par entreprise, nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export. Aujourd’hui basés sur le n°
