Classement douanier : les résultats du Comité du SH-75e session de l’OMD sont en ligne. Des nouveautés en matière de classement tarifaire. A télécharger avant les prochaines révocations de RTC par l’UE.
L’OMD a publié les décisions et modifications suite à la 75e session du Comité du SH qui s’est tenue en mars 2025. Bonus : Attention : le site
Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : la mise en fonction de GAMMA2 est reportée au 26 juin 2025. La procédure de secours GAMMA2 a été publiée au BOD N° 7581 du 11.6.2025.
Liens : La circulaire relative à la procédure de secours du téléservice GAMMA2 en cas d’indisponibilité informatique pour les mouvements de produits soumis à accises et
OMD : rapport d’étude sur les dispositifs de sécurité intelligents pour la logistique et les procédures douanières.
Communication de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) du 10 juin 2025 : Publication d’un rapport majeur sur les incidences de plus en plus fortes des dispositifs
Etats-Unis : la Douane US publie les nouvelles annexes des produits “acier-alu-dérivés” soumis à la surtaxe de 50 % en format Word pour une recherche facilitée. Attention : d’autres chapitres que les 72-73-76 sont concernés (83-84-85 entre autres).
En complément à notre article du 9.6.2025, la Douane US (CBP/Customs and Border Protection) publie la mise à jour des groupes de produits "acier-alu-dérivés"
Etats-Unis : publication des annexes listant les produits “acier-alu-dérivés” soumis au nouveau taux de 50 % depuis le 4 juin 2025 (excepté le Royaume-Uni qui reste à 25 %).
Dans le prolongement de notre article du 4.6.2025. La proclamation de D. Trump du 3.6.2025 annonçant le doublement de la surtaxe "acier-alu" qui s’élève désormais
DELTA IE – volet Import : le point sur la bascule + nouvelle procédure de secours pour les opérateurs de Roissy fret.
La Douane publie un point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 22 avril (date de la première déclaration
