Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : webinaire organisé par les autorités compétentes et la Douane le mardi 27 mai 2025.
Communication du Commissariat général au développement durable (CGDD). Le prochain webinaire dédié à la mise en œuvre du règlement européen n°2023/1115 relatif à la lutte
DELTA IE – volet Import : les modalités pour basculer vers le nouveau téléservice avant le 31 mai 2025.
Cet article concerne en priorité les importateurs et représentants en douane qui établissent eux-mêmes les déclarations douanières import. La Douane diffuse une notice qui précise
DELTA IE – volets Import et Export : le support de présentation du webinaire de la Douane du 14 mai 2025.
Liens : Le support de présentation du webinaire DGDDI "DELTA IE / Import et Export" du 14.5.2025 complété de slides annexes. La page de la Douane dédiée à
MACF/CBAM : le replay et le support de présentation du webinaire de la DGEC du 13 mai 2025.
Le replay du webinaire DGEC/Douane sur le MACF - 13.5.2025. Le support de présentation du webinaire DGEC/Douane du 13.5.2025 "MACF : Déclarant MACF autorisé +
Classement douanier : les règlements de classement de certains produits publiés par l’UE ont été mis à jour sur la base des nomenclatures douanières 2025. Notre complément.
Vous cherchez la nomenclature douanière de votre produit et ne trouvez pas sa dénomination exacte dans le Tarif douanier 2025 de l’UE. Plusieurs nomenclatures
TVA import et e-commerce : le Conseil de l’UE arrête sa position sur la directive simplifiant la perception de la taxe à l’importation.
Extrait du communiqué de presse de la Direction Fiscalité et Union douanière du 15.5.2025 : Les ministres des finances de l'UE sont parvenus à un accord
