ICS2 et ANTES : le replay et la présentation du webinaire de la Douane du 10 mars 2025 sur le système “avant-dédouanement” étendu au transport routier et ferroviaire à compter du 1er avril 2025.
Liens : Le replay du webinaire de la DGDDI/Comint1 du 10.3.2025: "Déploiement de ICS2 et ANTES au transport routier et ferroviaire à partir du 1er avril 2025". Le
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : une nouvelle vidéo sur la procédure de dépôt des DDR mise en ligne.
Sur sa page dédiée au RDUE, la Commission européenne a publié une nouvelle vidéo explicative, plus longue, sur la procédure de dépôt d’une DDR/Déclaration
DELTA IE – Export et SDS (Suivi de la Sortie) : le support de présentation du webinaire Douane du 5.3.2025.
Liens : Le support de présentation du webinaire DELTA IE - Export/SDS organisé par la DGDDI le 5.3.2025. Pour rappel : La note aux opérateurs de la
DELTA IE – volet Export et SDS (Suivi de la Sortie) : ouverture du service prévue le 15 octobre 2025. Nouvelle note aux opérateurs du 5.3.2025 (annule et remplace celle du 3.3.2025).
Le nouveau système informatique douanier DELTA IE a pour vocation de remplacer DELTA G/X. Le volet Import est en cours de déploiement depuis le 26
Sécurité des produits de consommation, numériques ou non : la nouvelle réglementation concerne tous les intervenants. Atelier gratuit de “CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne” du 27 mars 2025.
Sécurité des produits : tous les produits de consommation, physiques, numériques ou connectés, importés ou fabriqués, doivent répondre à la nouvelle réglementation de décembre
Paneuromed/Balkans : la matrice intermédiaire de la Commission mise à jour au 3.3.2025. Des précisions sur les règles d’origine préférentielle applicables au flux UE/Tunisie.
Durant l’année 2025, le déploiement des règles Paneuromed modernisées/révisées se fait à géométrie variable afin de permettre à chaque pays de finaliser ses procédures
