Ukraine-Russie : le 17e train de sanctions adopté par le Conseil de l’UE.
Ce train de sanctions vise à restreindre davantage l'accès de la Russie aux technologies du champ de bataille et à réduire les recettes provenant
Etats-Unis et suppression de la règle de minimis pour la Chine. Une plainte déposée par une entreprise américaine résume les nouvelles mesures et les impacts économiques.
Un article du cabinet américain Sandler, Travis & Rosenberg/ST&R commente la plainte d’un détaillant américain de pièces automobiles auprès du Tribunal du Commerce international
Les offres composites : le traitement de la TVA lorsque l’offre commerciale est constituée de biens et de services soumis à des exonérations ou des taux différents.
Les offres composites combinent la fourniture de divers biens et services. Ce type de contrat global est fréquent dans la fourniture de biens d’équipements, d’ensembles
DELTA IE – volet Import : mise à jour de la notice relative à la liaison DELTA I / Guichet Unique National/GUN pour les documents d’ordre public dématérialisés.
La liaison DELTA I / GUN permet le contrôle et l’imputation automatiques des documents d’accompagnement dématérialisés requis pour les importations soumises à restrictions. La Douane
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : la Commission propose une série de webinaires en mai-juin 2025.
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur mai et juin 2025. Public visé : tout opérateur concerné par
Etats-Unis : message de la Douane US sur le non-cumul de certaines surtaxes avec effet rétroactif au 4 mars 2025 et sur la procédure de remboursement.
Dans le prolongement de notre article du 5 mai 2025. Pour rappel : 29 avril 2025 : publication du décret présidentiel n° 14289 au sujet des articles qui
