Paneuromed/Balkans : la matrice “cumul d’origine préférentielle – Conventions PEM 2012 et 2023” mise à jour par voie de JOUE du 20.3.2025. Notre bonus “Suisse”.
En complément à notre article du 10.3.2025 relatif à la matrice intermédiaire Paneuromed et au guide de lecture pour les flux UE/Tunisie, la Commission
Ukraine-Russie/Biélorussie : les FAQ consolidées au 12.3.2025. Les règlements 833/2014 (Russie) et 269/2014 (mesures restrictives) consolidés au 25.2.2025 suite au 16e train de sanctions.
Liens : Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 12.3.2025. Le Règlement n° 833/2014 “Sanctions Russie” consolidé au 25.2.2025. Le Règlement n° 269/2014 “Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l’intégrité de
Code des douanes de l’Union/CDU : la définition du “titulaire du régime” rectifiée dans sa version française.
La version française du Code des douanes de l’Union/CDU vient d’être rectifiée par voie de JOUE L 2025/90244 du 18.3.2025. Le rectificatif concerne l’article 5
Le magazine de l’OMD 1/2025 vient d’être publié. Des articles intéressants sur les innovations douanières des pays membres.
Le magazine de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes, n° 1/2025 est disponible en version numérique sur le site de l’OMD en versions française, anglaise et espagnole. Nous
BREXIT : la frontière intelligente entre UE/UK. Nouvelle page de la Douane dédiée à l’enveloppe logistique obligatoire/ELO à partir du 1er avril 2025 (reportée à mi-avril) : vidéo, flyers et autres publications.
Cet article concerne les flux Transmanche en transport Ro-Ro (camion traversant la Manche), le système de frontière intelligente mis en place depuis le Brexit
Etats-Unis : les premières contre-mesures de l’UE en réponse à la surtaxe américaine sur l’acier et l’aluminium.
Dans ce contexte particulièrement instable, l’UE publie ses premières répliques à la surtaxe de 25 % appliquée par les Etats-Unis sur l’acier et l’aluminium depuis
