Importations de vis et boulons sans tête en fer ou en acier originaires de Chine : droit antidumping provisoire à compter du 17.6.2025.
Dans le prolongement de notre article du 3.2.2025 annonçant l’enregistrement des importations de vis et boulons sans tête dans le cadre d’une enquête antidumping,
N° EORI SIREN : à demander sur SOPRANO pour les besoins de DELTA IE et l’accès aux portails européens CDS/EBTI. Nouvelles publications de la Douane (note aux opérateurs, guide, présentation du webinaire du 6 juin 2025).
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique par entreprise, nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export. Aujourd’hui basés sur le n° de
Etats-Unis et surtaxe “aluminium” : si le pays de fusion/coulée est inconnu pour les articles dérivés… la surtaxe maximum de 200 % (Russie) s’appliquera. Entrée en vigueur le 28.6.2025.
Pour rappel : Les articles en aluminium et dérivés de l’aluminium sont désormais soumis à une surtaxe de 50 % (25 % pour UK) en vertu
Etats-Unis : la surtaxe “acier” de 50 % (UK 25 %) est étendue aux appareils électroménagers à compter du 23 juin 2025.
A compter du 23 juin 2025, les produits suivants contenant de l’acier seront également soumis à la surtaxe "acier" de 50 % (ou 25
Etats-Unis et surtaxe “automobiles/pièces automobiles” de 25 % : les modalités de mise en œuvre de la mesure en faveur des fabricants de véhicules assemblés aux USA ont été publiées.
Comme annoncé dans notre article du 5 mai 2025, une compensation a été instaurée par le président américain pour les fabricants de véhicules assemblés
DELTA IE – Volet Import : nouveau point sur la bascule au 11 juin 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 2 juin et le 8 juin
