Codification des droits de ports aux ports français lorsque le bureau de déclaration est Dunkerque.
La Douane est chargée de la perception des droits de port, qu’elle reverse ensuite aux organismes gestionnaires des infrastructures portuaires (bénéficiaires). L’identification des bénéficiaires des
DELTA IE – Volet Import : nouveau point sur la bascule au 18 juin 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 9 juin et le 15 juin
Ukraine-Russie/Biélorussie : certains produits taxés à 50 % à l’import en UE à compter du 20 juillet 2025 + reconduction au 23 juin 2026 des sanctions instaurées en 2014 en réponse à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol.
I – Droits de douane additionnels de 50 % à l’importation en UE de certains produits originaires de Russie ou de la Biélorussie (en
Paneuromed/Balkans : la matrice “cumul d’origine préférentielle – Conventions PEM 2012 et 2023” mise à jour par voie de JOUE du 16.6.2025. Notre bonus “Suisse”.
La Commission européenne vient de publier la mise à jour officielle au 16.6.2025 de la matrice visant à identifier les règles d’origine applicables dans
Facturation électronique : l’AFNOR publie la norme de facturation électronique AFNOR Standard XP Z12-014 pour les relations en B2B.
L'AFNOR (Association Française de Normalisation) a publié le 13 juin 2025 la norme de facturation électronique AFNOR Standard XP Z12-014. Des cas pratiques de facturation
Déposer une réclamation pour barrière commerciale et entrave à l’accès aux marchés des pays tiers. Le Guichet unique de l’UE sur Access2Markets.
Le Single Entry Point (SEP) ou point d’entrée unique est le premier point de contact, au sein de la direction générale du commerce de
