Biens culturels importés en UE : entrée en application des licences d’importation et déclarations de l’importateur. La note aux opérateurs de la Douane du 23.6.2025. Le communiqué de presse de la Commission.
À compter du 28 juin 2025, l’importation de certaines catégories de biens culturels ne sera autorisée que sur présentation d’une licence d’importation ou d’une
Réforme du Code des douanes de l’Union/CDU : les États membres adoptent une position commune sur le nouveau code des douanes de l’Union (CDU) en date du 27.6.2025. La proposition de réforme du CDU a été publiée par le Conseil de l’UE.
Dans le prolongement de nos différents articles sur le sujet (tag Réforme CDU). Le 27 juin 2025, le Conseil a adopté son mandat de négociation
Le Conseil de l’UE publie son rapport 2025 sur l’évaluation des menaces douanières.
Ce rapport 2025 a été réalisé avec les contributions des Etats membres de l’UE et le soutien de la DG TAXUD (Commission), de l’OLAF
Codes douaniers du Système Harmonisé/SH : le Conseil de l’OMD entérine la proposition de projet visant à renforcer le cadre du SH.
Extrait du communiqué de presse de l’OMD du 27.5.2025 : Le Conseil de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes, qui est l’organe suprême de l’organisation et se compose
Etats-Unis et surtaxe “acier” de 50 % (UK 25 %) : la Douane US publie les codes Mesures HTS pour la bonne application des règles. Mise à jour du 30.6.2025.
En complément à nos derniers articles sur le doublement de la surtaxe Acier à l’import aux USA et son extension aux appareils électroménagers, la
MACF/CBAM : nouvelle étape vers la simplification. Le 18 juin 2025, le Parlement et le Conseil ont conclu un accord politique provisoire.
Pour rappel, le 26 février 2025, la Commission a proposé des simplifications du règlement MACF (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières) afin de réduire les
