Etats-Unis : la surtaxe “acier-alu” passe de 25 % à 50 % à compter du 4 juin 2025 (sauf pour le Royaume-Uni et autres dérogations). Mise à jour de la procédure sur les cumuls des mesures (auto-acier-alu-Canada-Mexique).
Liens : Proclamation de D. Trump du 3.6.2025 : "Adjusting imports of aluminium and steel into the USA". Fact Sheet de la Maison Blanche du 3.6.2025 : "President
N° EORI SIREN : webinaire organisé par la Douane le vendredi 6 juin 2025 de 10h à 11h.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique par entreprise, nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export. Aujourd’hui basés sur le n°
Etats-Unis : la Douane US apporte des précisions suite aux dernières décisions de justice relatives aux droits additionnels relevant de l’IEEPA (surtaxes Réciprocité – Chine – Canada – Mexique).
Les derniers rebondissements concernent les mesures suivantes : Décret exécutif 14257 (surtaxe Réciprocité 10 %-tous pays suite aux diverses modifications). Décret exécutif 14195 (Chine 20 %-Opioïd/Fentanyl). Décret exécutif
Ukraine-Russie : la table de corrélation “nomenclatures soumises à sanctions + codes Mesures”. Le règlement Russie 833/2014 consolidé suite au 17e train de sanctions.
Liens : Publication de la Commission du 22.5.2025 : la table de corrélation "nomenclatures soumises à sanctions import ou export + codes Mesures". Le Règlement n° 833/2014 “Sanctions
DELTA IE – volet Import : la disponibilité des services DELTA G et X est prolongée jusqu’au 30 juin 2025.
La DGDDI nous informe : Prenant acte du niveau de bascule insuffisant atteint à ce jour et du délai restreint entre la livraison du 27 mai
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : le replay et les présentations du webinaire du 27.5.2025. Le classement des pays à risque faible et élevé.
Le Commissariat Général au Développement Durable publie les supports du webinaire du 27.5.2025 dédié à la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1115 relatif
