TVA en UE : modernisation de la Directive 2006/112/CE et autres textes associés afin de les adapter à l’ère numérique.
Compte tenu de l’essor de l’économie numérique, le système de TVA de l’UE n’est plus adapté et ne permet pas d’exploiter pleinement les données
BREXIT : l’enveloppe logistique obligatoire/ELO sur les flux Transmanche retardée à la seconde quinzaine d’avril 2025.
La Douane nous informe : Le déploiement de l'application ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) sur la frontière intelligente Brexit, initialement annoncé au 1er avril 2025, est retardé
DELTA IE – volet Import : habilitation des opérateurs au service en ligne.
La Douane publie une note aux opérateurs à l’attention des importateurs (et des représentants en douane enregistrés) qui établissent eux-mêmes les déclarations douanières en
MACF/CBAM : la note de la DGEC sur les mesures de simplification proposées. Le règlement UE sur le Déclarant MACF autorisé. Le guide UE sur les fournisseurs tiers.
1. La DGEC fait un point des mesures de simplification du MACF proposées par la Commission et les impacts sur leur action en tant
Convention de Transit Commun : adhésion de la Géorgie au 1er février 2025. Des précisions dans la note aux opérateurs du 11.3.2025.
En complément à nos précédents articles sur le sujet, la Douane met à jour une note aux opérateurs sur l’adhésion de la Géorgie à
Le Guide mondial TVA de Ernst & Young version 2025 est disponible. L’essentiel des pratiques fiscales pour 150 pays.
Le Guide mondial TVA du cabinet Ernst & Young : une aide appréciable si vous réalisez des opérations taxables dans d’autres pays (import, export,
