Etats-Unis : publication des annexes listant les produits “acier-alu-dérivés” soumis au nouveau taux de 50 % depuis le 4 juin 2025 (excepté le Royaume-Uni qui reste à 25 %).
Dans le prolongement de notre article du 4.6.2025. La proclamation de D. Trump du 3.6.2025 annonçant le doublement de la surtaxe "acier-alu" qui s’élève désormais
DELTA IE – volet Import : le point sur la bascule + nouvelle procédure de secours pour les opérateurs de Roissy fret.
La Douane publie un point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 22 avril (date de la première déclaration
Les codes douaniers TARIC/10 de l’UE : fichier Excel du 2.6.2025 avec les descriptions.
Le 2 juin 2025, la Commission européenne (DG TAXUD) a mis à jour les fichiers Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de l’UE à
Contingents et suspensions tarifaires : questionnaire de la Commission à destination des entreprises sur la pertinence de la procédure actuelle. Deadline : 16 juin 2025.
Pour certains produits en situation de pénurie au sein de l’UE, des suspensions ou contingents tarifaires temporaires permettent leur importation à taux de droit
Un nouvel outil de surveillance des importations pour aider l’UE à prévenir les détournements commerciaux préjudiciables.
Alors que les partenaires commerciaux de l’UE imposent un nombre croissant de mesures restrictives aux échanges commerciaux (surtaxes ou autres), il existe un risque
Matériels de guerre : guide de la Commission sur les formalités douanières relatives aux mouvements de biens militaires (formulaire 302).
Liens : Military mobility - Guidance document on customs formalities in the EU for military goods to be moved or used in the context of
