DELTA IE – volet Import : mise en service de la seconde version (V1.1). Date limite pour basculer sur DELTA Import : le 31 mai 2025.
Cet article concerne les importateurs et représentants en douane qui établissent les déclarations douanières import. Les autres opérateurs sont indirectement concernés dans la mesure où
ICS2 et ANTES : la note aux opérateurs du 24.3.2025 sur le système “avant-dédouanement”. Vecteurs routier – ferroviaire – remorques non accompagnées en maritime à compter du 1er avril 2025.
Cet article concerne en premier lieu les transporteurs (pour ICS2), les commissionnaires de transport et les représentants en douane, ainsi que les entreprises établissant
Sidérurgie : modifications de la mesure de sauvegarde appliquant des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays. Au-delà, une surtaxe de 25 % s’applique. JOUE et avis aux importateurs.
Dans le prolongement de notre article du 23.12.2024 annonçant le réexamen de la mesure de sauvegarde instaurée en 2019 par la Commission européenne sur
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : la Commission propose une série de webinaires en avril 2025.
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur avril 2025. Public visé : tout opérateur concerné par les DDR/Déclarations
Ukraine-Russie/Biélorussie : le règlement 765/2006 (Biélorussie) consolidé au 26.2.2025 suite au 16e train de sanctions. Les FAQ « Sanctions » consolidées au 24.3.2025.
Liens : Le Règlement n° 765/2006 "Sanctions Biélorussie" consolidé au 26.2.2025. Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 24.3.2025.
Le bilan 2024 de la Douane française a été publié.
Au sommaire du rapport "Bilan 2024" de la Douane française : Les jeux Olympiques et Paralympiques. La lutte contre le crime organisé. La protection des consommateurs et
