Royaume-Uni : le guide sur l’identification à la TVA UK pour les entreprises non-établies a été mis à jour à avril 2024.
Cette page de la douane britannique explique : Quand et comment s’enregistrer à la TVA au Royaume-Uni. Elle s’adresse également aux NETP (non-established taxable person). Le
Ukraine-Russie : les FAQ de la Commission européenne mises à jour au 25 mars 2024.
Liens : La page FAQ Sanctions Russie de la Commission européenne. Version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 25.3.2024 (anglais).
La plateforme ePing proposée par l’ONU/ITC/OMC pour suivre les réglementations Pays/Produits (SPS, normes…). Webinaire de présentation de la Douane du 28 mars 2024.
Les produits qui pénètrent un marché doivent respecter les exigences réglementaires imposées par le pays importateur. Ainsi, avant toute exportation ou importation, il convient d’anticiper
Accord UE-Canada (CETA) : en application provisoire depuis 2017. La ratification finale en cours au sein de l’UE. Le Sénat français vote le 21 mars 2024.
L’Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA) est un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, signé en octobre 2016 et dont le volet
Ukraine-Russie : le Règlement Sanctions (UE) N° 833/2014 consolidé suite au 13e train de mesures. Une aide précieuse pour vous faciliter la recherche des sanctions.
La Commission européenne vient de publier la consolidation du “Règlement Sanctions Russie” incluant les mesures relatives au 13e train de sanctions et la mise à
Ukraine-Russie : le 13e train de sanctions a été adopté.
Le 23 février 2024, l’UE a adopté son 13e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa
