Ukraine-Russie/Biélorussie : les FAQ Sanctions mises à jour au 4 août 2025. Le Règlement 833/2014 (Russie) consolidé au 20.7.2025 suite au 18e train de sanctions.
Liens : Le Règlement n° 833/2014 "Sanctions Russie" consolidé au 20.7.2025 incluant le 18e train de sanctions. Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie mises à jour au 4.8.2025.
Etats-Unis et déclaration commune US/UE du 21.8.2025 : dans l’attente des codes douaniers soumis au seul taux MFN au 1er septembre 2025. Nos commentaires sur les aspects douaniers de la déclaration commune.
La Maison Blanche et la Commission européenne ont publié le 21 août 2025 une déclaration commune actualisant la mise en œuvre de "l’accord commercial"
Etats-Unis : 407 nouveaux produits dérivés “acier/alu” soumis à la surtaxe sectorielle de 50 % (25 % pour UK) à compter du 18 août 2025. De nombreux nouveaux chapitres douaniers concernés.
Pour rappel, des produits en acier/aluminium et produits dérivés de l’acier/aluminium importés aux Etats-Unis sont aujourd’hui assujettis à une "surtaxe Trump2" de 50 %
Etats-Unis : Guide de la Douane US sur la suspension du régime de Minimis en franchise de droits pour tous les pays à compter du 29 août 2025.
En complément à notre article du 31.7.2025, la Douane US publie un Guide qui fournit des instructions détaillées à l’attention des transporteurs et opérateurs
Etats-Unis : le taux Réciprocité de 10 % pour les produits de Chine/Hong Kong/Macao est maintenu jusqu’au 10 novembre 2025. La surtaxe “Opioïd” de 20 % reste en vigueur.
Les négociations USA/Chine en matière de droits additionnels Réciprocité se poursuivent. Le taux majoré (de nombreuses fois modifié pour culminer un temps à 125
Etats-Unis : la base de données Access2Markets vient d’être mise à jour avec les nouveaux 15 % applicables à l’import aux USA sur les produits d’origine UE. Nos commentaires.
La base de données de la Commission européenne Access2Markets vient d’être mise à jour avec le nouveau taux de "droits additionnels Réciprocité" de 15
