Suisse : s’immatriculer à la TVA en Suisse. La page de l’Administration fédérale mise à jour au 14.6.2024.
Lien : La page de l’Administration suisse "Devez-vous immatriculer votre entreprise à la TVA ? Envoyez-nous les coordonnées de votre entreprise directement en ligne" - 14.6.2024.
Ukraine-Russie : le 14e train de sanctions a été adopté.
Le 24 juin 2024, le Conseil de l’UE a adopté son 14e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la
Ukraine-Russie : rectificatif au règlement relatif au 12e train de sanctions + les FAQ mises à jour.
1. Une erreur s’est glissée dans la traduction française du règlement relatif au 12e train de sanctions (Règlement (UE) 2023/2878 modifiant le règlement (UE)
Ukraine-Russie : de nouvelles interdictions d’exportation portant sur les équipements à des fins de répression interne, dont des équipements liés à la sécurité de l’information et de télécommunications.
Le Règlement (UE) 2024/1485 du Conseil du 27 mai 2024 et son Règlement d’exécution (UE) 2024/1488 ont été publiés au JOUE L du 27.5.2024.
Ukraine-Russie : de nouvelles interdictions d’exportation de composants à destination de l’Iran.
La Commission européenne modifie le règlement (UE) 2023/1529 de 2023 visant à freiner l’aide apportée par l’Iran à la Russie dans la fabrication de
Ukraine-Russie : les FAQ de la Commission européenne mises à jour au 18 avril 2024.
Liens : La page FAQ Sanctions Russie/Biélorussie de la Commission européenne. La version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 18.4.2024 (anglais).
