Corée du Sud : nouvelles obligations à l’importation en Corée du Sud, exigeant la transmission de données et de documents justificatifs de la valeur en douane. Entrée en vigueur : 1er septembre et 1er décembre 2025.
La Corée du Sud a renforcé les modalités de détermination de la valeur en douane import. A partir du 1er septembre 2025, les exportateurs de
Etats-Unis : l’UE a publié la proposition de règlement visant à mettre en œuvre les contreparties exigées par D. Trump à l’import en UE.
Souvenez-vous. Dans la déclaration commune US/UE du 21.8.2025, D. Trump conditionne certaines mesures "en faveur" de l’UE à la suppression des droits de douane
Etats-Unis : les derniers messages de la Douane US sur la suspension du régime de Minimis pour les colis de faible valeur.
Pour rappel : depuis le 29.8.2025, la franchise de droits de douane en vertu de la règle de Minimis n’est plus accordée à l’importation aux
Paneuromed/Balkans : bien préciser sur les preuves d’origine si les règles transitoires ou révisées ont été utilisées. Transposition technique des règles révisées dans le SH 2022. Matrice à août 2025.
Pour rappel : durant l’année 2025, le déploiement des règles Paneuromed modernisées/révisées se fait à géométrie variable afin de permettre à chaque pays partenaire
Export en EXW : le vendeur reste responsable en matière de respect des sanctions de l’UE.
Ah cette règle Incoterms® EXW à l’export ! Nombreuses sont encore les entreprises persuadées d’être déchargées de toutes les obligations douanières à l’export grâce à leur
Mayotte : note aux opérateurs sur la fin de la franchise de droits de douane/octroi de mer avec effet rétroactif au 17.6.2025.
Liens : La page Actualité de la Douane du 18.8.2025 - Mayotte. La note aux opérateurs n° 25000180 du 14.8.2025 : "Fin au 17 juin 2025 de l’application
