Etats-Unis et suppression de la règle de minimis pour la Chine. Une plainte déposée par une entreprise américaine résume les nouvelles mesures et les impacts économiques.
Un article du cabinet américain Sandler, Travis & Rosenberg/ST&R commente la plainte d’un détaillant américain de pièces automobiles auprès du Tribunal du Commerce international
Etats-Unis : message de la Douane US sur le non-cumul de certaines surtaxes avec effet rétroactif au 4 mars 2025 et sur la procédure de remboursement.
Dans le prolongement de notre article du 5 mai 2025. Pour rappel : 29 avril 2025 : publication du décret présidentiel n° 14289 au sujet des articles qui
Etats-Unis : mise en œuvre de la baisse des droits additionnels “Réciprocité” et de la règle de minimis pour la Chine. Les publications de la douane US.
En complément à notre annonce du 13.5.2025, le US Customs and Border Protection/CBP publie deux messages afin d’aider les déclarants en douane américains à
Etats-Unis : pause de 90 jours dans la guerre commerciale USA/Chine. Publication du décret présidentiel du 12.5.2025.
Les Etats-Unis et la Chine se sont accordés pour marquer une pause de 90 jours dans la guerre commerciale. Exit le taux de 125 %
Etats-Unis : deux tableaux pour remettre de l’ordre dans les esprits. Une synthèse des surtaxes “Trump2” et une synthèse sur les cumuls.
1. Le tableau de la Douane US qui récapitule les barrières tarifaires mises en place depuis le 2e mandat de D. Trump. Lien : New Tariff Requirements
Etats-Unis : nouveautés en matière de cumul ou non de certaines surtaxes – aménagement sur les pièces détachées d’automobiles – précisions sur la règle de minimis.
En ce qui concerne les derniers développements en matière de politique commerciale internationale des Etats-Unis, nous avons retenu pour vous : I - Publication d’une procédure
