Etats-Unis : de minimis. De nouvelles précisions de la Douane US sur le traitement des colis de Chine/Hong Kong par voie postale ou non.
Pour rappel, le décret de la présidence américaine appelé "décret Opioïd"(1) à l’encontre de la Chine prévoit entre autres la suppression de la franchise
BREXIT : l’enveloppe logistique obligatoire/ELO sur les flux Transmanche France/UK, déployée à partir du 28 avril 2025 fin de matinée.
Cet article concerne les flux Transmanche en transport Ro-Ro (camion traversant la Manche), le système de frontière intelligente mis en place depuis le Brexit
DELTA IE – volet Export et SDS (suivi de sortie) : support de présentation du webinaire de la Douane du 16 avril 2025.
Liens : Le support de présentation du webinaire DGDDI "DELTA IE / Export et SDS" du 16.4.2025. La page de la Douane dédiée à DELTA IE/Export. Prochain webinaire DELTA
ICS2 et ANTES : les FAQ du webinaire de la Douane du 10 mars 2025 sur le système “avant-dédouanement” – transports routier et ferroviaire.
Liens : La Douane publie les FAQ et réponses aux questions posées durant le webinaire du 10.3.2025. Pour rappel : Le replay du webinaire de la DGDDI/Comint1 du 10.3.2025 :
MACF/CBAM : le statut de “Déclarant MACF autorisé” pour pouvoir importer au 1.1.2026. La possibilité de déléguer les obligations déclaratives à un tiers.
À partir du 1er janvier 2026, les opérateurs qui importent des marchandises couvertes par le Règlement MACF (UE) 2023/956 devront : Disposer d’un statut de
UK CBAM : le Royaume-Uni lance une consultation publique sur le projet de loi “mécanisme d’ajustement carbone aux frontières” en vue de sa mise en œuvre en 2027.
Dans le prolongement de notre article du 4.11.2024. Cette consultation technique vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur la rédaction de la législation
