Sidérurgie – Acier : la mesure de sauvegarde actuelle (contingent ou 25 %) expire au 30.6.2026. Comment la remplacer ? L’UE lance une consultation publique (réponses avant le 18.8.2025).
Cet article concerne la mesure de sauvegarde sur l’acier mise en place en 2019 : surtaxe de 25 % suspendue à hauteur de contingents Produit/Pays. S’agissant d’une
Etats-Unis : un accord tarifaire avec l’Indonésie vient s’ajouter aux accords avec le Royaume-Uni et le Vietnam. Le Japon rejoint les “happy few”.
Article mis à jour le 28.7.2025. Le 15 juillet 2025, l’Indonésie a signé un accord (non encore publié) avec les Etats-Unis afin d’échapper au taux
Royaume-Uni : la Douane crée une boîte fonctionnelle dédiée à la frontière intelligente et logistique UE/UK (ELO, SI BREXIT).
dg-comint1-fil@douane.finances.gouv.fr : boite fonctionnelle de COMINT1 pour toute demande d’information, saisine ou autres sollicitations relatives à la frontière intelligente avec le Royaume-Uni (ELO, SI
DELTA IE – volets Import et Export : le support de présentation du webinaire de la Douane du 9 juillet 2025.
Au sommaire de la présentation : Import Etat de la bascule Prochaines livraisons Rappel réglementaire Stratégie de bascule Communication Export Etat d’avancement du projet GAMMA 2 (produits accises) Procédure de secours Procédure de
DELTA IE – Volet Import : point sur la bascule au 16 juillet 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 7 et le 13 juillet (semaine
Régimes douaniers particuliers (entrepôt sous douane, perfectionnements actif et passif, etc.) : le guide de la Commission mis à jour à juillet 2025.
Pour dédouaner une marchandise, nous devons lui assigner un régime douanier : en substance, il s’agit de déclarer en douane si l’importation ou l’exportation
