Convention TIR : modifications apportées à la Convention relative au Transport International de marchandises publiées au JOUE 2025/836 du 7.5.2025.
Le JOUE L 2025/836 du 7.5.2025 publie les modifications de la convention TIR (1975) qui entrent en vigueur le 1er Juin 2025 pour toutes les parties
Etats-Unis : nouveautés en matière de cumul ou non de certaines surtaxes – aménagement sur les pièces détachées d’automobiles – précisions sur la règle de minimis.
En ce qui concerne les derniers développements en matière de politique commerciale internationale des Etats-Unis, nous avons retenu pour vous : I - Publication d’une procédure
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : une brochure pratique de la Douane pour préparer les opérateurs concernés aux prochaines déclarations en douane à compter de fin décembre 2025.
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les
Paneuromed/Balkans : la matrice “cumul d’origine préférentielle – Conventions PEM 2012 et 2023” mise à jour par voie de JOUE du 28.4.2025. Notre bonus “Suisse”.
La Commission européenne vient de publier la mise à jour officielle au 28.4.2025 de la matrice visant à identifier les règles d’origine applicables dans
TVA Import : la liste des Etats membres qui pratiquent le report de paiement et/ou l’autoliquidation de la TVA Import.
En matière de TVA à acquitter lors des dédouanements Import, deux ou trois options sont généralement offertes aux importateurs : Enlèvement de la marchandise en
Etats-Unis : webinaire de la Douane sur les barrières tarifaires américaines et les contre-mesures européennes, le 6 mai 2025 matin.
Webinaire DGDDI : mardi 6 mai 2025 de 10 h à 11 h. Thèmes : Point sur les mesures américaines en matière de droits de douane : actuelles et annoncées. Les
