Prix de transfert et évaluation en douane : l’OMD préconise une meilleure coopération entre autorités fiscales et douanières pour déterminer la valeur des marchandises concernées par les prix de transfert.
Pour faire simple, les prix de transfert sont des prix pratiqués entre sociétés résidentes d’Etats différents et qui sont liées entre elles (majoritairement des
E-commerce et TVA import : le Conseil de l’UE adopte la Directive simplifiant la perception de la taxe à l’importation. Entrée en application le 1er juillet 2028.
La Directive (UE) 2025/1539 du Conseil du 18.7.2025 apporte des modifications à la directive 2006/112/CE avec effet au 1er juillet 2028. La Directive améliorera la
DELTA IE – Volets Import et Export : webinaire organisé par la Douane le 31 juillet 2025 à 14 h.
La Douane organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE – volets Import et Export. Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : jeudi 31 juillet 2025 de 14 h à
Algérie : les banques algériennes réclament aux importateurs leur “programme prévisionnel d’importation” avant toute opération de domiciliation et ouverture de crédit documentaire (L/C). L’UE lance une procédure d’arbitrage contre les restrictions commerciales de l’Algérie.
I – Les importateurs algériens doivent présenter leur programme prévisionnel d’importation avant le 31 juillet 2025 pour pouvoir domicilier leurs opérations auprès des banques. Par
Sidérurgie – Acier : la mesure de sauvegarde actuelle (contingent ou 25 %) expire au 30.6.2026. Comment la remplacer ? L’UE lance une consultation publique (réponses avant le 18.8.2025).
Cet article concerne la mesure de sauvegarde sur l’acier mise en place en 2019 : surtaxe de 25 % suspendue à hauteur de contingents Produit/Pays. S’agissant d’une
Etats-Unis : un accord tarifaire avec l’Indonésie vient s’ajouter aux accords avec le Royaume-Uni et le Vietnam. Le Japon rejoint les “happy few”.
Article mis à jour le 28.7.2025. Le 15 juillet 2025, l’Indonésie a signé un accord (non encore publié) avec les Etats-Unis afin d’échapper au taux
