Un nouvel outil de surveillance des importations pour aider l’UE à prévenir les détournements commerciaux préjudiciables.
Alors que les partenaires commerciaux de l’UE imposent un nombre croissant de mesures restrictives aux échanges commerciaux (surtaxes ou autres), il existe un risque
Matériels de guerre : guide de la Commission sur les formalités douanières relatives aux mouvements de biens militaires (formulaire 302).
Liens : Military mobility - Guidance document on customs formalities in the EU for military goods to be moved or used in the context of
Etats-Unis : la surtaxe “acier-alu” passe de 25 % à 50 % à compter du 4 juin 2025 (sauf pour le Royaume-Uni et autres dérogations). Mise à jour de la procédure sur les cumuls des mesures (auto-acier-alu-Canada-Mexique).
Liens : Proclamation de D. Trump du 3.6.2025 : "Adjusting imports of aluminium and steel into the USA". Fact Sheet de la Maison Blanche du 3.6.2025 : "President
N° EORI SIREN : webinaire organisé par la Douane le vendredi 6 juin 2025 de 10h à 11h.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique par entreprise, nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export. Aujourd’hui basés sur le n°
Etats-Unis : la Douane US apporte des précisions suite aux dernières décisions de justice relatives aux droits additionnels relevant de l’IEEPA (surtaxes Réciprocité – Chine – Canada – Mexique).
Les derniers rebondissements concernent les mesures suivantes : Décret exécutif 14257 (surtaxe Réciprocité 10 %-tous pays suite aux diverses modifications). Décret exécutif 14195 (Chine 20 %-Opioïd/Fentanyl). Décret exécutif
DELTA IE – volet Import : la disponibilité des services DELTA G et X est prolongée jusqu’au 30 juin 2025.
La DGDDI nous informe : Prenant acte du niveau de bascule insuffisant atteint à ce jour et du délai restreint entre la livraison du 27 mai
