OMD : rapport d’étude sur les dispositifs de sécurité intelligents pour la logistique et les procédures douanières.
Communication de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) du 10 juin 2025 : Publication d’un rapport majeur sur les incidences de plus en plus fortes des dispositifs
Etats-Unis : la Douane US publie les nouvelles annexes des produits “acier-alu-dérivés” soumis à la surtaxe de 50 % en format Word pour une recherche facilitée. Attention : d’autres chapitres que les 72-73-76 sont concernés (83-84-85 entre autres).
En complément à notre article du 9.6.2025, la Douane US (CBP/Customs and Border Protection) publie la mise à jour des groupes de produits "acier-alu-dérivés"
Etats-Unis : publication des annexes listant les produits “acier-alu-dérivés” soumis au nouveau taux de 50 % depuis le 4 juin 2025 (excepté le Royaume-Uni qui reste à 25 %).
Dans le prolongement de notre article du 4.6.2025. La proclamation de D. Trump du 3.6.2025 annonçant le doublement de la surtaxe "acier-alu" qui s’élève désormais
DELTA IE – volet Import : le point sur la bascule + nouvelle procédure de secours pour les opérateurs de Roissy fret.
La Douane publie un point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 22 avril (date de la première déclaration
Les codes douaniers TARIC/10 de l’UE : fichier Excel du 2.6.2025 avec les descriptions.
Le 2 juin 2025, la Commission européenne (DG TAXUD) a mis à jour les fichiers Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de l’UE à
Contingents et suspensions tarifaires : questionnaire de la Commission à destination des entreprises sur la pertinence de la procédure actuelle. Deadline : 16 juin 2025.
Pour certains produits en situation de pénurie au sein de l’UE, des suspensions ou contingents tarifaires temporaires permettent leur importation à taux de droit
