Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : les FAQ d’avril 2025 ont été publiées en versions française, allemande et espagnole.
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les
Accord UE-Indonésie : accord politique sur l’Accord de partenariat économique global (CEPA) pour une conclusion d’ici fin septembre 2025.
Le 13 juillet 2025, l’UE et l’Indonésie sont parvenus à un accord politique sur l'Accord de partenariat économique global (CEPA). Il s’agit d’une étape décisive
DELTA IE – Volet Import : point sur la bascule au 8 juillet 2025. Prochain webinaire Import-Export prévu le 28 juillet 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 30 juin et le 6 juillet
DELTA IE – Volet Import : nouveau point sur la bascule au 2 juillet 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 23 juin et le 29 juin
MACF/CBAM : projet d’extension à d’autres produits à l’import et projet d’extension du MACF à l’export.
I - Consultation publique : extension du champ d'application du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières/MACF aux produits en aval et aux mesures anti-contournement. L'initiative vise
Contingent et suspensions tarifaires à compter du 1.7.2025. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE.
Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de
