MACF/CBAM : les nouveautés au 28.6.2024 de la page CBAM de la Commission. Le manuel du déclarant + le fichier à téléverser.
Les dernières nouveautés sur la page CBAM de la Commission européenne. Liens : Le manuel du déclarant – version 28.6.2024 – "Transitional CBAM Registry user manual for Declarants
Contingents tarifaires à compter du 1.7.2024. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE.
Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de
Sidérurgie et import en UE : maintien des mesures de sauvegarde sur l’acier (surtaxe 25 %) jusqu’au 30.6.2026.
Concerne : La mesure de sauvegarde sur l’acier mise en place en 2019 : surtaxe de 25 % suspendue à hauteur de contingents Produit/Pays. La décision est prise
Accord UE/Kenya : entrée en vigueur au 1er juillet 2024. Les preuves d’origine préférentielle.
Le 18 décembre 2023, l'UE et le Kenya ont signé un accord de partenariat économique (APE). Il entre en vigueur le 1er juillet 2024. L’accord prévoit que les
MACF/CBAM : exemples pratiques de Templates Excel destinés aux fabricants hors UE publiés par la Commission pour chaque secteur + la présentation du webinaire du 19.6.2024.
1. En vue d’aider les fournisseurs hors UE à compléter les templates leur permettant de calculer leurs taux réels d’émissions directes et indirectes, la
MACF/CBAM : les nouveautés au 14.6.2024 sur la page CBAM de la Commission.
Liens : Le récapitulatif des nouvelles fonctionnalités du Registre CBAM : Most important features for the Declarant Portal for release CBAM 1.2.1.0 – Anglais – 13.6.2024. Le
