Un nouvel outil de surveillance des importations pour aider l’UE à prévenir les détournements commerciaux préjudiciables.
Alors que les partenaires commerciaux de l’UE imposent un nombre croissant de mesures restrictives aux échanges commerciaux (surtaxes ou autres), il existe un risque
DELTA IE – volet Import : la disponibilité des services DELTA G et X est prolongée jusqu’au 30 juin 2025.
La DGDDI nous informe : Prenant acte du niveau de bascule insuffisant atteint à ce jour et du délai restreint entre la livraison du 27 mai
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : le replay et les présentations du webinaire du 27.5.2025. Le classement des pays à risque faible et élevé.
Le Commissariat Général au Développement Durable publie les supports du webinaire du 27.5.2025 dédié à la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1115 relatif
DELTA IE – volet Import : mise à jour de la notice relative à la liaison DELTA I / Guichet Unique National/GUN pour les documents d’ordre public dématérialisés.
La liaison DELTA I / GUN permet le contrôle et l’imputation automatiques des documents d’accompagnement dématérialisés requis pour les importations soumises à restrictions. La Douane
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : la Commission propose une série de webinaires en mai-juin 2025.
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur mai et juin 2025. Public visé : tout opérateur concerné par
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : webinaire organisé par les autorités compétentes et la Douane le mardi 27 mai 2025.
Communication du Commissariat général au développement durable (CGDD). Le prochain webinaire dédié à la mise en œuvre du règlement européen n°2023/1115 relatif à la lutte
