Royaume-Uni : la Douane crée une boîte fonctionnelle dédiée à la frontière intelligente et logistique UE/UK (ELO, SI BREXIT).
dg-comint1-fil@douane.finances.gouv.fr : boite fonctionnelle de COMINT1 pour toute demande d’information, saisine ou autres sollicitations relatives à la frontière intelligente avec le Royaume-Uni (ELO, SI
DELTA IE – volets Import et Export : le support de présentation du webinaire de la Douane du 9 juillet 2025.
Au sommaire de la présentation : Import Etat de la bascule Prochaines livraisons Rappel réglementaire Stratégie de bascule Communication Export Etat d’avancement du projet GAMMA 2 (produits accises) Procédure de secours Procédure de
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : les FAQ d’avril 2025 ont été publiées en versions française, allemande et espagnole.
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les
Accord UE-Indonésie : accord politique sur l’Accord de partenariat économique global (CEPA) pour une conclusion d’ici fin septembre 2025.
Le 13 juillet 2025, l’UE et l’Indonésie sont parvenus à un accord politique sur l'Accord de partenariat économique global (CEPA). Il s’agit d’une étape décisive
DELTA IE – Volet Import : point sur la bascule au 8 juillet 2025. Prochain webinaire Import-Export prévu le 28 juillet 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 30 juin et le 6 juillet
UE-Turquie : les certificats ATR délivrés par voie électronique peuvent être autorisés sous conditions (décision du Comité de Coopération douanière UE-TR publiée le 1.7.2025). Notre complément sur la pré-authentification des ATR.
Pour rappel : Le certificat de circulation ATR (A.TR pour "association Turquie") atteste que la marchandise circule librement dans le cadre de l’accord d’union douanière entre
