Ukraine-Russie/Biélorussie : les notes aux opérateurs de la Douane de fin juillet 2025 (synthèses des mesures suite au 18e train de sanctions).
Ces notes ont pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre relève de la DGDDI. Afin
DELTA IE – volets Import et Export : le support de présentation du webinaire de la Douane du 31 juillet 2025.
Au sommaire de la présentation : Export Planning de déploiement de DELTA-Export et SDS/Suivi de sortie. Période de transition. Import Etat de la bascule Correctifs Trajectoire et modalités de bascule Rappel sur
BREXIT : l’enveloppe logistique obligatoire/ELO sur les flux Transmanche France/UK. La période de transition qui prenait fin au 1er septembre est prolongée jusqu’à l’automne 2025.
Cet article concerne les flux Transmanche en transport Ro-Ro (camion traversant la Manche), le système de frontière intelligente mis en place depuis le Brexit
UE-Turquie : nouvelles précisions sur le certificat A.TR délivré par voie électronique. L’avis aux importateurs de la douane et notre complément d’infos.
Comme annoncé dans notre article du 7 juillet 2025, l’UE valide la présentation par voie électronique des certificats A.TR avec effet rétroactif au 8
DELTA IE. Fin de bascule au 30 septembre 2025 pour l’import. Mise en service le 15 octobre 2025 pour l’export. La nouvelle notice de la Douane du 25.7.2025.
I - DELTA IE – Volet Import La montée en charge dans le nouvel outil, après une phase de hausse constante, est désormais en stagnation.
DELTA IE – Volets Import et Export : webinaire organisé par la Douane le 31 juillet 2025 à 14 h.
La Douane organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE – volets Import et Export. Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : jeudi 31 juillet 2025 de 14 h à
