Etats-Unis : les premiers retours terrain suite à la mise en œuvre des barrières tarifaires. Nos conseils.
Nous vous partageons les premiers retours terrain après la mise en œuvre des "surtaxes Trump". Comme cela était à prévoir, les douanes US ont déclenché
Etats-Unis : le point des dernières actualités. Menace sur les semi-conducteurs, minéraux critiques et produits pharmaceutiques. Contre-mesures de l’UE suspendues. Premières contestations américaines.
Nouvelle menace sur les semi-conducteurs, minéraux critiques, produits pharmaceutiques. Les articles relevant des technologies de l’information, dont les semi-conducteurs viennent d’échapper aux droits additionnels "réciprocité"
Suspensions tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour janvier 2026. Les dates butoirs pour s’opposer.
Les entreprises de l’UE peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis entrant dans la
Le dédouanement import des envois de faible valeur : mise à jour de la décision administrative par voie de BOD N° 7576 du 16.4.2025.
Cette instruction concerne les importations de faible valeur sous le seuil de 150 € en franchise de droits de douane mais pas de TVA,
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : mise à jour des publications et FAQ à avril 2025.
La Commission apporte de nouvelles simplifications et réduit la charge administrative des entreprises afin de faciliter la mise en œuvre du RDUE et réduire
Le rescrit fiscal : il sert aussi à sécuriser les opérations internationales impliquant la fiscalité française.
Le rescrit fiscal est une réponse de l'administration à vos questions portant sur l’interprétation : d'un texte fiscal (rescrit spécifique), ou de votre situation au regard du droit fiscal (rescrit général). Il
