DELTA IE – Volet Import : point sur la bascule au 23 juillet 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 14 et le 20 juillet (semaine
Importation de bois et produits dérivés du bois – Réglementation FLEGT (imports Ghana/Indonésie). L’instruction technique au 17.7.2025 (version complète).
La réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) découle de l'engagement de l'UE dans la lutte contre le trafic de bois illégal sur le
Prix de transfert et évaluation en douane : l’OMD préconise une meilleure coopération entre autorités fiscales et douanières pour déterminer la valeur des marchandises concernées par les prix de transfert.
Pour faire simple, les prix de transfert sont des prix pratiqués entre sociétés résidentes d’Etats différents et qui sont liées entre elles (majoritairement des
E-commerce et TVA import : le Conseil de l’UE adopte la Directive simplifiant la perception de la taxe à l’importation. Entrée en application le 1er juillet 2028.
La Directive (UE) 2025/1539 du Conseil du 18.7.2025 apporte des modifications à la directive 2006/112/CE avec effet au 1er juillet 2028. La Directive améliorera la
DELTA IE – Volets Import et Export : webinaire organisé par la Douane le 31 juillet 2025 à 14 h.
La Douane organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE – volets Import et Export. Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : jeudi 31 juillet 2025 de 14 h à
Algérie : les banques algériennes réclament aux importateurs leur “programme prévisionnel d’importation” avant toute opération de domiciliation et ouverture de crédit documentaire (L/C). L’UE lance une procédure d’arbitrage contre les restrictions commerciales de l’Algérie.
I – Les importateurs algériens doivent présenter leur programme prévisionnel d’importation avant le 31 juillet 2025 pour pouvoir domicilier leurs opérations auprès des banques. Par
