ICS2 et ANTES : les FAQ du webinaire de la Douane du 10 mars 2025 sur le système “avant-dédouanement” – transports routier et ferroviaire.
Liens : La Douane publie les FAQ et réponses aux questions posées durant le webinaire du 10.3.2025. Pour rappel : Le replay du webinaire de la DGDDI/Comint1 du 10.3.2025 :
MACF/CBAM : le statut de “Déclarant MACF autorisé” pour pouvoir importer au 1.1.2026. La possibilité de déléguer les obligations déclaratives à un tiers.
À partir du 1er janvier 2026, les opérateurs qui importent des marchandises couvertes par le Règlement MACF (UE) 2023/956 devront : Disposer d’un statut de
UK CBAM : le Royaume-Uni lance une consultation publique sur le projet de loi “mécanisme d’ajustement carbone aux frontières” en vue de sa mise en œuvre en 2027.
Dans le prolongement de notre article du 4.11.2024. Cette consultation technique vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur la rédaction de la législation
Rescrit fiscal et demande de remise ou transaction à titre gracieux auprès des administrations douanière et fiscale.
Publication d’un décret ayant pour objet de simplifier les procédures applicables aux demandes des contribuables visant à obtenir une modération, remise ou transaction à
Accord UE/Espace Economique Européen : nouvelle étape vers une mise en place des preuves d’origine électroniques (EUR.1).
L’EEE comprend l’UE, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. La nouvelle Convention PEM Révisée prévoit de moderniser les procédures liées aux preuves d'origine dans les échanges commerciaux, en
Etats-Unis : de minimis. La Douane US apporte des précisions sur la suppression de la franchise de droits pour les envois d’une valeur inférieure à 800 USD contenant des produits originaires de Chine/Hong Kong.
En complément à notre article du 14.4.2025, la Douane US/CBP publie les orientations relatives à la mise en œuvre de la suppression de la
