Etats-Unis : suspension du régime de Minimis en franchise de droits pour tous les pays à compter du 29 août 2025. Les colis de faible valeur à l’importation aux USA seront désormais taxés.
Après la suppression de ce régime pour la Chine, D. Trump vient d’ordonner la suspension au niveau mondial du régime de Minimis qui permet
Etats-Unis : taux de 15 % sur les produits UE. De nombreux points à confirmer et à négocier de part et d’autre. Article mis à jour le 29.7.2025.
Une mise à jour du site a affecté la mise en page et la fonction Recherche. En cours de résolution. Merci de votre compréhension. En
UE-Turquie : nouvelles précisions sur le certificat A.TR délivré par voie électronique. L’avis aux importateurs de la douane et notre complément d’infos.
Comme annoncé dans notre article du 7 juillet 2025, l’UE valide la présentation par voie électronique des certificats A.TR avec effet rétroactif au 8
Ukraine-Russie/Biélorussie : premières FAQ de la Commission sur le 18e train de sanctions. Les FAQ consolidées au 23.7.2025 (Aluminium – Articles hautement prioritaires).
En complément aux Règlements de l’UE instaurant le 18e train de sanctions, la Commission européenne publie une première page de FAQ. Elle met également
Tunisie : import de certains textiles en UE. Des règles d’origine Paneuromed plus souples à hauteur de contingents annuels pour faciliter l’obtention de l’origine préférentielle Tunisie et l’exemption de droits de douane en UE. Nos explications.
Depuis le 1er mars 2025, dans le cadre de l'accord de libre-échange UE-Tunisie, la Tunisie a le choix d’appliquer les règles d’origine préférentielle de
DELTA IE. Fin de bascule au 30 septembre 2025 pour l’import. Mise en service le 15 octobre 2025 pour l’export. La nouvelle notice de la Douane du 25.7.2025.
I - DELTA IE – Volet Import La montée en charge dans le nouvel outil, après une phase de hausse constante, est désormais en stagnation.
