Accord UE-Indonésie : accord politique sur l’Accord de partenariat économique global (CEPA) pour une conclusion d’ici fin septembre 2025.
Le 13 juillet 2025, l’UE et l’Indonésie sont parvenus à un accord politique sur l'Accord de partenariat économique global (CEPA). Il s’agit d’une étape décisive
OEA – Opérateur Economique Agréé : Accord de Reconnaissance Mutuelle UE/Canada. La liste des autres ARM signés par l’UE.
Qu’est-ce-que l’OEA ? Définition de la Douane française : L’OEA est une démarche volontaire et partenariale avec la douane. Le statut d’OEA permet à toute entreprise exerçant
Facturation électronique : la Commission publie des fiches d’information pour chaque Etat membre et pour les pays de l’Espace économique européen/EEE.
Les fiches d'information publiées par la Commission européenne le 10 juillet 2025 offrent un aperçu de la mise en œuvre de la Directive 2014/55/UE sur
Etats-Unis : nouveau taux “Réciprocité” de 30 % pour l’UE. Le tableau des taux par pays qui devraient entrer en vigueur le 1er août 2025.
Dans le prolongement du décret présidentiel n° 14316 du 7.7.2025 (notre article du 9.7.2025) annonçant les nouveaux taux de droits additionnels "Réciprocité" qui s’appliqueront
Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) : le fonctionnement des taxes d’octroi de mer à l’entrée dans les DROM mis à jour et publié par voie de Bulletin Officiel des Douanes.
Nous comptons aujourd'hui 5 DROM (ex DOM) : le département et la région d’outre-mer de la Guadeloupe, la collectivité territoriale de Guyane française, la collectivité territoriale de Martinique,
DELTA IE – Volet Import : point sur la bascule au 8 juillet 2025. Prochain webinaire Import-Export prévu le 28 juillet 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 30 juin et le 6 juillet
