Batteries électriques et leurs déchets : la mise en œuvre du Règlement (UE) 2023/1542 prévue au 18.8.2025 est reportée de 2 ans.
Dans le prolongement de notre article du 31.7.2023 relatif au devoir de diligence à l’égard des batteries. Pour rappel : Le Règlement (UE) 2023/1542 publié au JOUE L191 du 28.7.2023 fixe
Etats-Unis et droits additionnels/Réciprocité : la liste des taux/pays applicables au 7 août 2025 (dont l’UE). Dès le 1er août : cuivre 50 %, Canada 35 %. Article complété le 2.8.2025.
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Etats-Unis : suspension du régime de Minimis en franchise de droits pour tous les pays à compter du 29 août 2025. Les colis de faible valeur à l’importation aux USA seront désormais taxés.
Après la suppression de ce régime pour la Chine, D. Trump vient d’ordonner la suspension au niveau mondial du régime de Minimis qui permet
Etats-Unis : taux de 15 % sur les produits UE. De nombreux points à confirmer et à négocier de part et d’autre. Article mis à jour le 29.7.2025.
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UE-Turquie : nouvelles précisions sur le certificat A.TR délivré par voie électronique. L’avis aux importateurs de la douane et notre complément d’infos.
Comme annoncé dans notre article du 7 juillet 2025, l’UE valide la présentation par voie électronique des certificats A.TR avec effet rétroactif au 8
Ukraine-Russie/Biélorussie : premières FAQ de la Commission sur le 18e train de sanctions. Les FAQ consolidées au 23.7.2025 (Aluminium – Articles hautement prioritaires).
En complément aux Règlements de l’UE instaurant le 18e train de sanctions, la Commission européenne publie une première page de FAQ. Elle met également
