Contingent et suspensions tarifaires à compter du 1.7.2025. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE.
Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de
UE-Turquie : les certificats ATR délivrés par voie électronique peuvent être autorisés sous conditions (décision du Comité de Coopération douanière UE-TR publiée le 1.7.2025). Notre complément sur la pré-authentification des ATR.
Pour rappel : Le certificat de circulation ATR (A.TR pour "association Turquie") atteste que la marchandise circule librement dans le cadre de l’accord d’union douanière entre
Mesures antidumping et antisubvention à l’import en UE : projet de simplification de ces instruments de défense pour en faciliter l’accès aux PME.
Le Parlement européen publie une étude qui propose un examen approfondi des instruments de défense commerciale de l'UE au travers de leur évolution, leur
Convention CITES : protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. L’UE propose l’inscription de nouvelles espèces.
L’UE propose des amendements aux annexes I, II et III de la Convention CITES en vue de protéger de nouvelles espèces végétales et animales
Le magazine de l’OMD 2/2025 vient d’être publié sur le thème : Forger une culture de l’éthique.
Le magazine de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes, n° 2/2025 est disponible en version numérique sur le site de l’OMD en versions française, anglaise et espagnole. Lien : Edition 2
DELTA IE – Import et Export : webinaire organisé par la Douane le 9 juillet 2025 à 14 h.
La Douane organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE – volets Import et Export. Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : mercredi 9 juillet 2025 de 14 h à
