Classement douanier : l’UE révoque les RTC incompatibles avec des décisions prises par le 74e Comité SH de l’OMD. Bonus : l’accès aux modifications de l’OMD.
Une communication de la Commission européenne du 2.4.2025 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via des RTC (Renseignements
Classement douanier : adoption provisoire du SH 2028 de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) lors de la 75e session du Comité du SH.
Les 6 premiers chiffres des codes douaniers (nomenclatures douanières) relèvent du Système Harmonisé/SH de l’OMD et sont utilisés à travers le monde aux fins
Royaume-Uni : nomenclatures douanières. Mise à jour du Tarif douanier UK au 27.4.2025 (codes douaniers, descriptions et droits de douane conventionnels).
Lien : The Tariff of the United Kingdom, version 1.24, dated 27 March 2025 (entry into force 27 April 2025) - MS Word Document, 4.07 MB (attn
Royaume-Uni : origine préférentielle. La liste des accords de libre-échange UK/Pays tiers mise à jour à avril 2025.
La Douane britannique a mis à jour les pages relatives aux accords de libre-échange signés par le Royaume-Uni. Vous y retrouverez : les accords en vigueur,
BDU – Biens à double usage civil et militaire : ajout de biens dans la liste nationale française.
Dans notre article du 12.11.2024, nous vous informions de la mise à jour par l’UE de la liste communautaire des BDU/Biens à double usage civil et
Règlement Gaz à effet de serre fluorés (F-Gas) : des modifications sur les produits couverts. Info Taric Bulletin Board.
Liens : Le Taric Bulletin Board du 31.3.2025 (source Circab ou bien ici en PDF) annonce la mise à jour au 3.4.2025 des codes douaniers TARIC
