Les notes aux opérateurs de la Douane française : notre nouveau tag pour retrouver facilement toutes les NAO que nous avons relayées.
Retrouvez sur notre site toutes les notes aux opérateurs/NAO qui nous sont parvenues. Comment faire ? Dans la cartouche "Recherche" du site, saisissez "Note aux opérateurs". Sélectionnez n’importe
DELTA IE – Volet Import : nouveau point sur la bascule au 2 juillet 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 23 juin et le 29 juin
Codes douaniers à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation anciens-nouveaux codes relative au 1er semestre 2025.
En complément à notre article du 30.6.2025, la Commission publie la table de corrélation des modifications apportées durant le premier semestre 2025 aux nomenclatures
Etats-Unis et cross-trade/triangulaires : la “First Sale Rule” comme parade aux surtaxes Trump2 ? Oui, mais sous conditions et avec la bonne documentation.
Depuis l’instauration des droits additionnels par D. Trump en avril 2025, la First Sale Rule a été présentée comme une solution pour réduire la
Etats-Unis : mise à jour des FAQ de la Douane US sur les surtaxes Acier/Alu. Mise à jour de la page de la douane française dédiée aux surtaxes US.
Liens : Les FAQ du CBP/Customs and Border Protection relatives aux surtaxes Acier/Alu (section 232) mises à jour au 1er juillet 2025. Notre commentaire au sujet de
MACF/CBAM : projet d’extension à d’autres produits à l’import et projet d’extension du MACF à l’export.
I - Consultation publique : extension du champ d'application du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières/MACF aux produits en aval et aux mesures anti-contournement. L'initiative vise
