Etats-Unis : les décrets d’exécution relatifs aux droits additionnels “tous pays” et à la mesure spécifique à la Chine ont été publiés le 7 avril 2025. Notre résumé.
Retrouvez les derniers articles sur le sujet en cliquant sur le tag USA en bas de page. I - Le décret d’application relatif aux droits
DELTA IE – volet EXPORT et SDS (suivi de sortie) : webinaire organisé par la Douane le 16 avril 2025.
La Douane organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE – volet EXPORT et du système de Suivi de Sortie de l’UE (SDS). Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : mercredi 16 avril
MACF/CBAM : déposer sa demande de Déclarant MACF autorisé. Le seuil d’exemption pourrait-il être relevé à 100 ou 250 t/an ?
Demander le statut de Déclarant MACF autorisé : Depuis le 31.3.2025, les importateurs et représentants en douane en mode de représentation indirecte peuvent déposer leur demande
Accord UE-Chili : signature électronique des attestations d’origine émises par les exportateurs chiliens.
Le nouvel accord UE-Chili est entré en vigueur au 1er février 2025 (ACI/accord commercial intérimaire). Depuis cette date, les EUR.1 ont été abandonnés au
ICS2 : prolongation exceptionnelle d’ICS1 au 31.8.2025 pour les opérateurs du vecteur maritime et fluvial en cas de difficultés de connexion à ICS2.
Lien : La note aux opérateurs de la Douane du 31.3.2025 n° 25000071 : "Prolongation exceptionnelle de l'utilisation d'ICS1 jusqu'au 31 août 2025 pour les opérateurs du
Paneuromed/Balkans : le guide PEM de la Commission du 26 mars 2025. La matrice intermédiaire de la Commission mise à jour au 3.4.2025.
Liens : Guidance Revised PEM rules of origin (V1.0 – 2025) – 26 mars 2025. La matrice intermédiaire de la zone Paneuromed, en attendant la prochaine publication
