Etats-Unis et surtaxe “acier” de 50 % (UK 25 %) : la Douane US publie les codes Mesures HTS pour la bonne application des règles. Mise à jour du 30.6.2025.
En complément à nos derniers articles sur le doublement de la surtaxe Acier à l’import aux USA et son extension aux appareils électroménagers, la
MACF/CBAM : nouvelle étape vers la simplification. Le 18 juin 2025, le Parlement et le Conseil ont conclu un accord politique provisoire.
Pour rappel, le 26 février 2025, la Commission a proposé des simplifications du règlement MACF (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières) afin de réduire les
Codification des droits de ports aux ports français lorsque le bureau de déclaration est Dunkerque.
La Douane est chargée de la perception des droits de port, qu’elle reverse ensuite aux organismes gestionnaires des infrastructures portuaires (bénéficiaires). L’identification des bénéficiaires des
DELTA IE – Volet Import : nouveau point sur la bascule au 18 juin 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 9 juin et le 15 juin
Ukraine-Russie/Biélorussie : certains produits taxés à 50 % à l’import en UE à compter du 20 juillet 2025 + reconduction au 23 juin 2026 des sanctions instaurées en 2014 en réponse à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol.
I – Droits de douane additionnels de 50 % à l’importation en UE de certains produits originaires de Russie ou de la Biélorussie (en
Paneuromed/Balkans : la matrice “cumul d’origine préférentielle – Conventions PEM 2012 et 2023” mise à jour par voie de JOUE du 16.6.2025. Notre bonus “Suisse”.
La Commission européenne vient de publier la mise à jour officielle au 16.6.2025 de la matrice visant à identifier les règles d’origine applicables dans
