Etats-Unis : nouveau taux “Réciprocité” de 30 % pour l’UE. Le tableau des taux par pays qui devraient entrer en vigueur le 1er août 2025.
Dans le prolongement du décret présidentiel n° 14316 du 7.7.2025 (notre article du 9.7.2025) annonçant les nouveaux taux de droits additionnels "Réciprocité" qui s’appliqueront
Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) : le fonctionnement des taxes d’octroi de mer à l’entrée dans les DROM mis à jour et publié par voie de Bulletin Officiel des Douanes.
Nous comptons aujourd'hui 5 DROM (ex DOM) : le département et la région d’outre-mer de la Guadeloupe, la collectivité territoriale de Guyane française, la collectivité territoriale de Martinique,
DELTA IE – Volet Import : point sur la bascule au 8 juillet 2025. Prochain webinaire Import-Export prévu le 28 juillet 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 30 juin et le 6 juillet
Origine non-préférentielle : la Commission européenne instaure un dialogue avec les entreprises de l’UE afin d’évaluer les règles d’origine actuelles. De possibles modifications en vue.
L’attention des commerçants internationaux est généralement portée sur la notion d’origine préférentielle, celle qui permet de déterminer si leurs produits peuvent bénéficier d’une réduction
L’OMC publie la version 2025 des profils tarifaires dans le monde. 170 pays passés au crible (mesures tarifaires et non tarifaires).
L’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) a publié le 7 juillet l’édition 2025 des Profils tarifaires dans le monde, qui contiennent des données détaillées sur
Etats-Unis : la suspension des droits majorés “Réciprocité/Pays” est prolongée jusqu’au 1er août 2025. Les textes présidentiels et le message de la Douane US.
En substance : Le décret présidentiel du 7.7.2025 prolonge la suspension des taux de droits additionnels "Réciprocité" spécifiques à chaque pays au-delà du 9 juillet 2025
