Crédit documentaire (lettre de crédit-L/C) : 2 notes techniques de la Commission bancaire d’ICC relatives à la confirmation d’une L/C et à la procédure de paiement dans le cadre d’une L/C.

Le crédit documentaire (communément appelé crédoc, lettre de crédit ou L/C) est une sécurité de paiement utilisant le réseau bancaire et essentiellement utilisée à l’international.

Une banque s’engage à payer le fournisseur sur présentation de documents qui visent à démontrer que les biens ont été expédiés ou que la prestation de service a été réalisée conformément aux conditions du crédit documentaire.

Les crédits documentaires sont régis par les règles et usances version 600 (RUU 600) publiées par l’ICC/International Chamber of Commerce.

Régulièrement, la Commission Bancaire d’ICC identifie un certain nombre de problématiques pour lesquelles elle apporte son éclairage technique ainsi que des conseils.

La Commission Bancaire d’ICC nous partage ses deux dernières notes techniques : 

• Le 13^e Technical Advisory Briefing est consacré aux problématiques liées à la confirmation d’un crédit documentaire.
• Le 14^e Technical Advisory Briefing est consacré à la procédure de paiement dans le cadre d’un crédit documentaire.

Liens :

• Technical Advisory Briefing N° 13 de la Commission Bancaire d’ICC : “Confirmation of a documentary credit under UCP 600”.
• Technical Advisory Briefing N° 14 de la Commission Bancaire d’ICC :  “Procedure for payment under documentary credits subject to UCP 600”. 

• Pour réduire au maximum les réserves bancaires et par voie de conséquence, le risque de ne pas être payé, il convient de maîtriser les Règles et Usances (RUU/UCP 600) ainsi que les Pratiques Bancaires pour l’examen de documents remis dans le cadre d’un crédit documentaire (PBIS/ISBP 821). Ces ouvrages sont disponibles à la librairie de l’ICC. A compléter bien évidemment par des formations pratiques !

Source : notre partenaire CREDIMPEX.