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En complément à notre actu du 19 septembre 2021, l’UE publie la matrice qui propose un aperçu des possibilités de cumul bilatéral et diagonal dans le cadre des nouvelles règles d’origine transitoires au sein de la zone Paneuromed-Balkans. Quelques pays appliquent d’ores et déjà entre eux le

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En complément à nos nombreuses actus sur le sujet (tag Paneuromed). Pour rappel, voici les pays qui appliquent, depuis le 1er septembre 2021, les règles Paneuromed transitoires dans leurs relations bilatérales avec l'UE : la Suisse, la Norvège, l’Islande, l’Albanie, la Jordanie, les îles Féroé, la

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En complément à notre actu du 19 septembre 2021, l’UE publie la matrice qui propose un aperçu des possibilités de cumul diagonal dans le cadre des nouvelles règles d’origine transitoires au sein de la zone Paneuromed-Balkans au 1er septembre 2021. Rien de nouveau pour l’heure :

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En complément à nos dernières actus sur la Paneuromed et en complément au guide de l’UE publié le 25 août 2021. La DGDDI vient de diffuser une mise à jour de sa note aux opérateurs présentant la Convention PANEUROMED/PEM modernisée - version du 14.9.2021. Notre résumé : Dans

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En complément à nos actus du 18.7.2021 et 16.05.2021. L'UE est en train de modifier 21 protocoles d'origine dans la zone pan-euro-méditerranéenne (Paneuromed ou PEM), pour proposer des règles d’origine alternatives, applicables parallèlement aux règles actuelles de la convention PEM. Aujourd’hui, ces règles transitoires peuvent s’appliquer sur

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En complément à nos actus du 18.7.2021 et du 16.05.2021, nous vous rappelons que les règles Paneuromed modernisées prévoient l’abandon de l’EUR-MED au profit d’un EUR.1 indiquant en case 7, la mention “TRANSITIONAL RULES” : Le nouveau code Document à déclarer en case 44 des déclarations douanières

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Télécharger la note aux opérateurs du 15 juillet 2021.   Pour ceux qui souhaitent un rappel du contexte et comprendre l'intérêt de la zone Paneuromed-Balkans, nous vous proposons ci-après notre article. Rappel de la notion de cumul bilatéral et diagonal Tout accord de libre-échange prévoit d’accorder des réductions/suppressions de

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Dans nos actus des 30 août 2020 et 20 décembre 2020, nous vous annoncions le projet de modernisation des règles de la Convention Paneuromed pour septembre 2021. A ce jour, les règles sont toujours en cours de modification et ne sont pas entrées en vigueur. Ainsi, la

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Voir notre actu du 18.07.2021 : présentation des nouveautés via la note aux opérateurs de la douane du 15.7.2021. Voir aussi notre actu du 16 mai 2021 : application provisoire en UE-Jordanie. Un rappel sur le fonctionnement du cumul d'origines Paneuromed dans notre actu du 30.08.2020.  21 décisions

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Voir notre actu du 18.07.2021 : présentation des nouveautés via la note aux opérateurs de la douane du 15.7.2021. Mais aussi notre actu du 16 mai 2021 : application provisoire en UE-Jordanie. Un rappel sur le cumul d'origines prévu aux accords de libre-échange : Tout accord de libre-échange

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