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Dans nos actus des 30 août 2020 et 20 décembre 2020, nous vous annoncions le projet de modernisation des règles de la Convention Paneuromed pour septembre 2021. A ce jour, les règles sont toujours en cours de modification et ne sont pas entrées en vigueur. Ainsi, la

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Voir aussi notre actu du 16 mai 2021 : application provisoire en UE-Jordanie. Un rappel sur le fonctionnement du cumul d'origines Paneuromed dans notre actu du 30.08.2020.  21 décisions modifieront la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes. 20 partenaires commerciaux de la région Paneuromed/Balkans mettront à

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Voir aussi notre actu du 16 mai 2021 : application provisoire en UE-Jordanie. Un rappel sur le cumul d'origines prévu aux accords de libre-échange : Tout accord de libre-échange bilatéral prévoit un cumul bilatéral des origines. Cela veut dire que l’origine préférentielle qui permet de bénéficier de

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