RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant) : la Douane réduit le délai de délivrance des RTC pour les OEA.
La procédure des Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) offre la possibilité à toute entreprise exportatrice ou importatrice, de solliciter auprès de la Douane un avis sur le classement tarifaire d'une marchandise. Cet avis sécurise le classement douanier durant 3 ans (tant que le produit ou que les
