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La procédure des Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) offre la possibilité à toute entreprise exportatrice ou importatrice, de solliciter auprès de la Douane un avis sur le classement tarifaire d'une marchandise. Cet avis sécurise le classement douanier durant 3 ans (tant que le produit ou que les

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