Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
AccueilPosts Tagged "Réforme TVA en UE 2022"

En complément à notre actu du 16 janvier 2018 présentant le « avant/après » du système de facturation en BtoB dans les échanges intra-Union. Actuellement, nous utilisons un système dit « transitoire » (depuis 1992 !) qui consiste à facturer en exonération de TVA, sous conditions, et de laisser le client

Lire la suite...

En attendant… un jour peut-être… l’harmonisation de la TVA au sein de l’UE, ou bien a minima un système de taux unique pour les livraisons transfrontalières, les ventes relatives à des livraisons intra-Union en BtoB se font actuellement en exonération de TVA du pays vendeur.

Lire la suite...