SPG (Système de Préférences Généralisées) : remplacement du FORM A par une attestation d’origine. Liste des pays qui l’appliquent au 19.11.2019 et ceux qui ont notifié un report de l’application du système REX.

Rappel : les importateurs en UE peuvent bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur des produits originaires et en provenance de pays en développement bénéficiant du SPG (Système de Préférences Généralisées). Voir les groupes de pays dans notre actu du 4 février 2018. Pour ce faire,