Loi de finances 2021 : les principales mesures fiscales et douanières.
Merci à notre partenaire Odasce pour son résumé. La loi de finances 2021 est parue au JORF 0315 du 30/12/2020. Principaux articles sur les mesures douanières et fiscales : 1. TVA : Article 44 : Règles applicables aux opérations complexes uniques / Modification des opérations pouvant bénéficier d’un taux