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AccueilPosts Tagged "Justifier l’exonération de TVA"

Le cas concerne une entreprise française qui vend en UE et qui a fait l’objet d’un contrôle sur les justificatifs de ventes HT pour des livraisons en Pologne. L’Administration a remis en cause l’exonération de TVA au titre des livraisons intra-communautaires selon l’article 262-ter-1 du Code

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Justifier les ventes HT en UE : en complément à nos précédentes actus sur les Quick Fixes 2020, et en guise de synthèse, voici en une page notre Mémo « Livraisons intra-com – Comment justifier les ventes HT au 1er janvier 2020 - quick fixes ».

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La facture répond à un certain nombre d'obligations. A défaut d’y porter les mentions obligatoires, les entreprises s'exposent à des amendes pénales et fiscales. Ce que dit la réglementation sur l'absence de mentions obligatoires sur facture : « les manquements aux obligations prévues en matière de

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Rappel : les ventes Export en exonération de TVA doivent être justifiées auprès de l’Administration douanière et fiscale. En France, les services fiscaux réclament la déclaration douanière (généralement émise sur formulaire D.A.U., Document Administratif Unique) affichant le visa électronique de sortie (mention « statut SORTIE ») dans le cadre

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