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Vous vendez des marchandises à des clients professionnels dans l'Union européenne (UE) ? Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles conditions s'imposent pour facturer HT sans risquer un redressement fiscal. Après un rappel des règles, nous aborderons des questions pratiques et vous proposons de partager vos expériences

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Justifier les ventes HT en UE : en complément à nos précédentes actus sur les Quick Fixes 2020, et en guise de synthèse, voici en une page notre Mémo « Livraisons intra-com – Comment justifier les ventes HT au 1er janvier 2020 - quick fixes ».

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Certaines nouveautés en matière de TVA entreront en vigueur au 1er janvier 2020. Ces nouveaux dispositifs concernent les ventes de marchandises à des clients professionnels dans l'Union européenne. Il convient d'anticiper ces changements et de les intégrer à vos procédures de manière à sécuriser vos

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Les Quick fixes 2020 sur les justificatifs de vente en exonération de TVA. En substance : En 1992, un régime de TVA transitoire a été adopté (directive 2006/112/CE du Conseil) pour les échanges intracommunautaires (intra-UE) avec pour objectif de le remplacer par un régime définitif (nos

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En complément à notre actu du 16 janvier 2018 présentant le « avant/après » du système de facturation en BtoB dans les échanges intra-Union. Actuellement, nous utilisons un système dit « transitoire » (depuis 1992 !) qui consiste à facturer en exonération de TVA, sous conditions, et de laisser le client

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