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Cette instruction douanière modifie la section 1 du chapitre IV de la circulaire n° 21-003 du 5 janvier 2021 (BOD n°7400) relatif à la Déclaration d’échanges de biens intra-Union (DEB) pour y intégrer les nouveautés du régime de la vente à distance à compter du

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La version 2021 de la circulaire relative aux DEB/Déclarations d’Echanges de Biens en UE est parue au BOD N° 7400 du 5.1.2021. Le texte tient compte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) et stipule que les dispositions du droit de l’Union en matière

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