E-commerce et ventes à distance en UE. Le BOD relatif à la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) a été modifié pour tenir compte des nouveautés applicables à partir du 1er juillet 2021.
Cette instruction douanière modifie la section 1 du chapitre IV de la circulaire n° 21-003 du 5 janvier 2021 (BOD n°7400) relatif à la Déclaration d’échanges de biens intra-Union (DEB) pour y intégrer les nouveautés du régime de la vente à distance à compter du
