BREXIT – Modalités de dédouanement à l’exportation dans Delta G et ECS dans le cadre de la frontière intelligente. Note aux opérateurs de la Douane du 17 novembre 2020.
La DGDDI publie une note précisant les formalités déclaratives à l’exportation et à la sortie dans Delta G et ECS après le 1er janvier 2020. Elle concerne tout dédouanement Export (en Dédouanement Centralisé National/DCN ou hors DCN) de marchandises à destination du Royaume-Uni lorsqu’elles sortiront par
