Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
AccueilPosts Tagged "BDU 2021 rectificatifs"

En complément à notre actu du 20.12.2020, la Commission publie par voie de JOUE L94 du 18.03.2021 un rectificatif à la dernière liste des Biens à double usage (JOUE L421 du 14.12.2020). Les nouveaux textes concernent notamment : Les équipements spécialement conçus pour la production de masques. Les équipements

Lire la suite...