La valeur en douane des marchandises est un des principaux paramètres douaniers (avec l’origine et la nomenclature douanière) qui sert de base pour le calcul des droits et taxes. Elle est reprise dans l’assiette de TVA à l’importation en France. Elle fait l’objet d’une surveillance accrue de la part des Administrations douanière et fiscale de tous les pays. Comment la calculer, la contrôler ? Comment ne rien oublier ?
Objectifs de la formation Valeur en douane :
- Zéro contentieux !
- Sécuriser les opérations douanières sur le plan de la valeur en douane à déclarer, à l’import comme à l’export.
- Mettre en place une procédure interne pour les besoins de la certification OEA (opérateur économique agréé).
Cette formation intègre les nouvelles dispositions réglementaires du nouveau Code des Douanes de l’Union.
Points forts de nos formations :
Notre connaissance du terrain nous permet de vous proposer une approche à la fois réglementaire ET pratique.
De nombreux exercices pratiques issus de cas réels pour une mise en application rapide. L’utilisation des cas propres aux participants pour illustrer nos propos.
Une boite à outils et une to-do-list.
Le Quiz Start/Finish.
Programme :
La valeur en douane : un des 3 principaux paramètres douaniers
- Enjeux et risques d’une mauvaise déclaration de la valeur en douane.
- Ce que craignent les douanes du monde entier ; les outils de lutte contre la fraude à la valeur.
- Définition de la valeur en douane : la base réglementaire OMC, UE et nationale. Les particularités pays. La jurisprudence.
- Quelles infos déclarer et où ? Transcription sur la déclaration douanière.
- De l’importance de la règle Incoterms dans le calcul des valeurs douanières.
A l’import, à partir de la valeur transactionnelle
- Evaluation
- Les règles de base – exercices pratiques.
- La particularité du fret aérien.
- Le calcul de l’assiette TVA (les nouvelles dispositions règlementaires)
- Quelles solutions pour ne pas l’avancer ?
- Approfondissement
- Les éléments taxables et non taxables : la question des apports de l’acheteur tels que moules, outillages, redevances, travaux d’ingénierie…
- Comment ajuster la valeur transactionnelle
- Les réductions de prix et autres remises
- La particularité des ventes successives – la notion de ventes domestiques
A l’export :
- Finalité – évaluation – ajustements.
Les méthodes secondaires de détermination de la valeur en douane en cas de rejet de la valeur transactionnelle.
Le cas des marchandises non facturées à l’export, à l’import (échantillons, retours, matériel en réparation, sous garantie, travail à façon, sous-traitance…).
Autres opérations particulières.
Déposer un Avis sur la Valeur en Douane.
Le flux documentaire :
- La déclaration de valeur DV1
- Les documents à présenter et le D48
- Les instructions au déclarant en douane
- Le contrôle des déclarations douanières et leur archivage
- La modification de valeur a posteriori.
Conclusion :
- Au final, qui doit savoir calculer les valeurs en douane et pourquoi ?
- TO DO LIST à intégrer dans les procédures internes
- Sources d’informations – Bibliographie – Lexique.
